Guide sur la constructibilité en zone agricole : "Quelles constructions autorisées ? Sous quelles conditions ?"

Les bâtiments agricoles sont un élément essentiel du fonctionnement des exploitations agricoles (projet de développement, adaptation, amélioration des conditions de travail).
Encadrer la construction en zone agricole en s’assurant de sa nécessité, apparaît comme un enjeu majeur. En tant qu’acteurs du territoire, les agriculteurs sont également responsables de la gestion économe de l’espace agricole, en limitant la consommation et le mitage des zones agricoles.

Ce document est destiné :

• aux élus pour apporter une aide à la décision,
• aux services instructeurs des collectivités pour faciliter l'instruction des permis de construire,
• aux agriculteurs qui souhaitent construire en zone agricole pour les éclairer sur la réglementation.

Il a pour ambition de concourir à une meilleure préservation de l'espace agricole pour le maintien d’une activité agricole dynamique.