ACCIDENT DE CULTURE
PAC
Les inondations de cet hiver ont pu détruire partiellement ou totalement des cultures d’hiver. A ce jour les éléments concernant la déclaration d’accidents de culture sont les mêmes qu’en 2020.
L’accident de culture concerne uniquement les parcelles ayant été semées.
Dans certains cas, la culture a été totalement détruite. Si la parcelle a été réensemencée au printemps, elle devra être déclarée avec cette nouvelle culture. Mais, si la parcelle n’a pas été réensemencée, il faut la déclarer en « Surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE). Elle ne sera pas éligible aux aides PAC.
Dans le cas d’une destruction partielle de la culture, la parcelle peut être déclarée avec la culture en place. Les zones en sol nu devront alors être dessinées et déclarées en SNE si elles atteignent une surface considérée comme significative, à savoir :
- surface de plus de 10 ares d’un seul tenant pour toute parcelle de 20 ares ou plus,
- surface de plus d’1 are sur une parcelle de moins de 20 ares.
Ainsi, sur une parcelle de 20 ares ou plus, si vous avez plusieurs zones noyées et que chacune de ces zones fait moins de 10 ares, vous n’avez pas à dessiner ces zones.
Pour certains, les intempéries ont eu un impact important sur l’assolement initialement prévu. Attention, car cela peut avoir des conséquences sur le respect de la diversité des cultures et donc sur le paiement vert.