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Classement des cours d’eau : vous pouvez encore communiquer vos réclamations

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"... l’actualisation du classement des cours d’eau. L’impact du classement..."

Les services de l’État poursuivent l’actualisation du classement des cours d’eau. L’impact du classement en cours d’eau d’un fossé (ou autre) sur l’exploitation agricole peut avoir des conséquences majeures.

Grâce à la bonne concertation avec les services de l’État, la Chambre d’agriculture a permis aux agriculteurs d’avoir accès aux projets de classement, afin qu’ils puissent réagir en cas d’erreur d’appréciation. Dans certains cas litigieux, des visites de terrain ont déjà permis de constater sur place les suites à donner ou les modifications à apporter (notamment au niveau de l’importance des eaux libres ou closes pour les étangs). Les réclamations peuvent continuer à être prises en compte.

Contact : Frank OLIVIER

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