Conditionnalité : de nouvelles obligations pour limiter l’érosion

La BCAE5 interdisait déjà le travail des sols gorgés d'eau ou inondés. Depuis 2018, de nouvelles mesures visant à limiter l’érosion sur les parcelles de pente supérieure à 10% sont en vigueur. Il s’agit :

• D’une interdiction de labour entre le 1er décembre et le 15 février

OU

• En cas de labour entre le 1er décembre et le 15 février, celui-ci doit être effectué dans une orientation perpendiculaire à la pente ET en présence d’une bande végétalisée de 5 mètres de large minimum en bas de la parcelle

Pour savoir si certaines de vos parcelles sont concernées, les parcelles de pente supérieure à 10% sont consultables sur Géoportail (www.geoportail.gouv.fr)

Cliquez sur le bouton en haut à gauche "CARTES" – Puis "Données thématiques" - Puis « Agriculture » :

Sélectionnez la « Carte des pentes pour l’Agriculture (BCAE) » : celle-ci s’affiche à droite dans les cartes en cours. Vous pouvez sélectionner une commune dans la barre de recherche ou zoomer sur la zone qui vous intéresse. Les parcelles avec une pente supérieure à 10% apparaissent en rouge.