Des formations pour les éleveurs contrevenants
Suite à des contrôles de l’Administration dans des élevages, des manquements peuvent être observés au niveau sanitaire ou de la traçabilité (au regard notamment des nombreuses mises aux normes et changements de réglementation). L’échelle des sanctions, en fonction de la gravité des faits constatés, va du rappel à la loi jusqu’à l’engagement de poursuites par le procureur de la République.
Afin d’améliorer la connaissance des règles à respecter, la Chambre d’agriculture de la Charente a proposé de travailler davantage sur la pédagogie, plutôt que sur la sanction. Les élus CA16 ont proposé d’inclure une formation sur les bonnes pratiques d’élevage pour les contrevenants avant d’en arriver à la contravention. A noter que les contrevenants sont souvent de petits détenteurs d’animaux, non professionnels qui ignorent la règlementation. Les éleveurs professionnels contrevenant font face à d’autres types de difficultés, notamment financières.
Les élus de la Chambre d’agriculture de la Charente souhaitent que cette proposition soit entendue par la DDSPP et validée sous forme de convention.
Contact : Christian LALOI