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Directive Nitrates : la destruction des couverts en zone vulnérable

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- Date de destruction du couvert : au plus tôt le 15 novembre si les 2,5mois de durée de couverts sont respectés sauf en cas de couverture des sols par des légumineuses pures où la destruction ne peut intervenir avant le 1er février.

Exemple : si une implantation de CIPAN s’effectue le 30 septembre, un maintien obligatoire de 2,5 mois porte la date de destruction possible au 16 décembre !
Remarque : en ZAR (Zone d’Action Renforcée) la durée du couvert est portée à 3 mois.

- Destruction chimique de CIPAN et repousses interdite sauf pour :
    - les îlots en techniques culturales simplifiées (TCS : pas de labour)
    - les îlots culturaux destinés à des légumes, des cultures maraîchères ou des cultures porte-graines
    - les îlots infestés par des adventices vivaces sous réserve d’une déclaration à l’administration (cas d’ambroisie cf arrêté)
L’exploitant devra aussi indiquer la date du travail du sol (jour de destruction) dans le cahier d’enregistrement des pratiques dans les îlots concernés.

Cas dérogatoires en sols argileux :

Îlots dont la teneur d’argile est comprise entre 25 et 37% :
Destruction précoce du couvert possible à partir du 15 octobre après 2,5 mois de présence.
Ilots dont la teneur d’argile est supérieure à 37% :
Dispense de couverture (cipan ou repousses) des sols en inter-culture longue.
L’exploitant devra être en mesure de présenter une analyse de sol justifiant le taux d’argile pour chaque îlot concerné.

Cas dérogatoire des récoltes tardives :

Sauf après Maïs grain, Sorgho grain et Tournesol où le couvert est possible par simple mulching, la couverture des sols après un précédent cultural récolté au-delà du 15 octobre n’est pas obligatoire.
Exemple : je récolte un Sarrasin ou un Maïs ensilage le 16 octobre, je n’ai pas de CIPAN à faire si je refais une culture de printemps.

Cas de présence d’ambroisie :
(arrêté préfecture Charente du 30 mai 2016)

•    Dérogation accordée à la parcelle après demande à la DDT.
•    La dérogation est accordée après implantation de CIPAN, sur présence d’ambroisie constatée par un référent.


Contact : Sylvain JONETTE - sylvain.jonette@charente.chambagri.fr - 05 45 24 49 40

 

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