Légumineuse fourragère : points de vigilances

En particulier pour les agriculteurs sans cheptel, il faut avoir un contrat avec un éleveur. Ce dernier ne doit pas demander cette aide sur son exploitation et ne peut avoir qu’un seul contrat avec un demandeur en 2021.

Soyez attentif, un contrat mal rédigé rend inéligible la demande ! Ce contrat doit mentionner la campagne culturale 2021, reprendre les coordonnées des parties, l'objet du contrat : fourniture de légumineuses fourragères, les signatures des co-contractants, avant le 17 mai 2021 ; des contrats types existent (télécharger le modèle).

Pour mémoire ; depuis 2019 l’âge de la légumineuse n’a plus d’impact sur l’obtention de l’aide. Par exemple une parcelle en luzerne, implantée au printemps 2017 après une culture, déclarée en 2017 « luzerne » sera éligible à l’aide couplée en 2021.

Depuis 2018 les couverts de mélanges de légumineuses et de graminées ne sont plus éligibles à l’aide. Restent éligibles les couverts suivants : luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, pois, lupin, féverole, lotier et minette. Sont également éligibles les surfaces fourragères implantées d'un mélange de légumineuses fourragères éligibles (liste ci-dessus) et de céréales et/ou, d'oléagineux, si le couvert contient plus de 50 % de légumineuses fourragères lors du contrôle visuel sur place.