MAEC 2021 : quelles nouveautés ?

Quels territoires ?

Tous les territoires historiques MAEC sont ré-ouverts en Charente. Seuls les territoires Vallée de la Tardoire et Bocage sont soumis à des règles particulières car ces territoires ne disposent pas d’enveloppe supplémentaire en 2021.

Sur ces deux zones d’action prioritaires (ZAP) :

• Le renouvellement des contrats existants sera réalisé comme en 2020.
• L’engagement de nouvelles surfaces (ajout de surfaces à des contrats existants, ou engagement de nouveaux exploitants intégrant de nouvelles parcelles n’ayant pas d’historique MAEC 2015 ou 2016) peut être envisagé au moment du dossier PAC mais sans certitude de paiement

Quelles mesures ? Quelle durée d’engagement ?

Les mesures localisées sont engagées à partir d’un diagnostic à faire faire avant le rdv PAC, par la structure animatrice du territoire en question. Ce diagnostic sera à fournir lors du rdv PAC.

Les parcelles choisies dans une mesure maintien de pratiques sont engagées pour 1 an. Celles qui concernent une « création de surface enherbée » sont engagées sur un contrat de 5 ans.

La liste des mesures localisées par territoire ainsi que la cartographie générale des territoires MAEC seront très prochainement disponibles sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture de la Charente, ou en contactant l’opérateur référent MAEC du territoire qui vous intéresse.

Les mesures systèmes du socle maintien seront engagées pour 1 an. Les contrats « évolution » seront engagés pour 5 ans. Ces derniers ne concernent que les exploitants nouvellement engagés.

Les durées d’engagement figurent dans les tableaux des territoires. En cas de doute, passez un coup de fil au référent MAEC !

Comment s’engager ? anciens contrats, nouveaux contrats

Quelque-soit le territoire, les contrats déjà existants pourront être ré-engagés pour 1 an (sauf pour certains contrats comprenant les engagements COUV07 (ou COUV06) qui pourront l’être pour 5 ans)

Cette reconduction à l’identique ne nécessitera aucun diagnostic spécifique mais un simple enregistrement avec les codes d’origine à la PAC, dans l’onglet RPG BIO/MAEC, sauf pour les mesures en COUV07 engagées de nouveau pour 5ans.

Les éléments échus l’année précédente seront visibles et permettront de vérifier ce qui était engagé. La vérification des codes des surfaces engagées se fera sur la base des courriers reçus par la DDT sous TELEPAC. Ce sont ces codes qui devront être renseignés au moment du dossier PAC.

Quel que soit le territoire, pour les nouveaux engagés, il faudra vérifier les codes, soit avec le tableau des mesures par territoire (fiche par territoire), soit avec le diagnostic réalisé.

Spécifiquement, pour le Système Polyculture Elevage (SPE), un diagnostic sommaire s’il s’agit de « maintien », sera demandé, ainsi qu’un appui à la gestion de l’azote sur l’exploitation. Pour 1 an d’engagement, les IFT seront ceux de l’année 5 à respecter, calculés du 15 mai de l’année N au 14 mai N+1.

Pour ceux qui s’engageraient dans la mesure SPE Evolution, il faudra un diagnostic plus complet sur 5 ans, donc il sera nécessaire de s’inscrire dès que possible auprès des référents MAEC système pour faire ce diagnostic.

Des réunions sont prévues pour vérifier les critères des mesures système, mais avec un nombre de places limité, il est donc impératif de s’inscrire préalablement auprès de Jean-Michel Potard ou d’Angélique Gaboriaud.

Pour quel montant ?

Le montant maximal des aides MAEC par exploitation (hors transparence GAEC) est de :

• 10 000 € pour les mesures localisées, par exploitation ;
• 10 000 € pour la mesure système en « maintien » ;
• 12 000 € pour la mesure système en « évolution ».

Dans le cas des mesures « système », toutes les parcelles de l’exploitation seront engagées, mais seules certaines seront payées, au prorata des sommes maxi indiquées ci-dessus.

A qui dois-je m’adresser si je suis intéressé ?

Aux opérateurs ou aux animateurs des territoires ZAP qui vous concernent. Si vous devez réaliser un diagnostic, il faut prévoir très rapidement un rdv afin de le réaliser.

Vos référents MAEC de la Chambre d’Agriculture vous orienteront en fonction de vos besoins. Pensez à les contacter si vous avez des questions.

Jean-Michel POTARD (05 45 84 09 28) et Angélique GABORIAUD (05 45 67 49 84)