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Mesures spécifiques ZAR : zone d’actions renforcées

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Des règles spécifiques sur les ZAR s’appliquent en plus du programme d’actions Directive Nitrates.

Les ZAR sont des zones au sein de la zone vulnérable Directive Nitrates, définies pour protéger des captages Grenelle et/ou dégradés. Les zones géographiques ZAR correspondent souvent au périmètre de protection des captages AEP concernés.
Sur le site SIGENA DREAL Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez retrouver la délimitation précise de ces zones. Des règles spécifiques s’appliquent en plus du programme d’actions Directive Nitrates :

  • Les apports d’azote organique ou minéral avant et sur CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates) sont interdits
  • Tout exploitant ayant une ou plusieurs parcelles situées dans les ZAR cultivées en Blé ou Colza ou Maïs, peut être sollicité par l’administration par courrier avant le 31 mai pour réaliser une analyse de reliquat azoté post-récolte sur chacune de ces 3 cultures. Chaque année un panel d’exploitants concernés est sélectionné de façon aléatoire par la DRAAF. Les analyses de sol sont à réaliser dans les 15 jours qui suivent la récolte de blé ou de Colza. En cas de Maïs, elles seront effectuées première quinzaine de septembre dans la culture en place. Les prélèvements sont faits par strate de 30cm jusqu’à la profondeur d’enracinement de la culture. Un échantillon de 500g est constitué (voir protocole de prélèvement et d’échantillonnage avec le laboratoire). La congélation de l’échantillon est recommandée afin de stabiliser la quantité d’azote du sol.

Les résultats d’analyses sont transmis à la DRAFF avant le 31 décembre accompagnés d’une fiche de transmission.

  • Durée des couverts végétaux : 3 mois
  • La date limite d’implantation d’une CIPAN ou d’une culture dérobée est fixée au 15 septembre.
  • La couverture des sols en inter-culture longue ne peut pas être obtenue par des repousses de céréales mais par les autres moyens prévus par la réglementation hors ZAR: CIPAN, Mulching, repousses de colza.
  • Dans les zones Outarde incluses en ZAR, les repousses de céréales sont autorisées sur 50% des parcelles en inter-culture longue. 
  • La largeur minimale de la bande enherbée ou boisée le long des cours d’eau ou plan d’eau de plus de 10ha mentionnés par l’arrêté préfectoral BCAE, est portée à 10m (sauf cultures maraîchères).
  • Le retournement des prairies en bordure de cours d’eau sur une bande d’au moins 10m est interdit (sauf renouvellement).
  • Le retournement des prairies pour le semis de printemps ne doit pas être effectué à l’automne mais au plus tôt le 1er février.

Contact : Sylvain Jonette - sylvain.jonette@charente.chambagri.fr - 05 45 24 49 40
 

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