Nouvelles règles pour les SIE « cultures fixatrices d’azote » en 2018

PAC
Pour être valorisée en SIE « cultures fixatrices d’azote », une culture doit être composée :
- de plantes fixant l’azote (légumineuses et/ ou protéagineux) implantées seules ou en mélange entre elles
- OU (nouveauté 2018) de plantes fixant l’azote (légumineuses et/ ou protéagineux), en mélange avec des graminées et/ ou des céréales et/ ou des oléagineux. Dans ce cas, les plantes fixant l’azote doivent être prépondérantes dans le mélange (visuellement).
En 2018, pour être valorisée en SIE, une culture fixatrice d’azote doit également ne recevoir aucun traitement phytopharmaceutique du semis de la culture à la récolte de celle-ci.
L’utilisation de semences traitées est considérée comme un traitement, que les semences soient fabriquées à la ferme ou achetées. Illustration :
Si le semis a été réalisé avant le 1er janvier 2018, l’interdiction s’applique à partir du 1er janvier 2018 jusqu’à la récolte. Illustration
Si la dernière récolte avant remplacement de la culture intervient après le 31 décembre 2018 (cas de cultures pluriannuelles), l’interdiction s’applique jusqu’au 31 décembre 2018. Illustration :
Adapté d’un document conçu par le Service Politiques Agricoles et Filières de l’APCA