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Numéro PACAGE, numéro de détenteur : êtes-vous à jour ?

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Vous êtes nouvel agriculteur ou agriculteur n’ayant jamais demandé d’aides PAC à titre individuel ou en tant qu’associé d’une société et vous souhaitez faire une demande d’aides en 2020 ?

Les demandes d'aides se font à partir de janvier pour les éleveurs d’ovins et de caprins.

Avez-vous pensé à demander l’attribution d’un numéro PACAGE ? Ce numéro est en effet indispensable pour faire votre demande d’aides.

Rappelons qu’il faut demander l’attribution d’un numéro PACAGE dans les cas suivants :

  • Personne physique n’ayant jamais exercé d’activité agricole auparavant en tant que chef d’exploitation ou associé de société, et s’installant sous forme individuelle ou sous forme sociétaire. Dans le cas d’une installation au sein d’une société ayant déjà bénéficié d’aides PAC, la société devra également mettre à jour les informations la concernant.
  • Personne physique ou morale ayant déjà exercé une activité agricole mais ne détenant pas de numéro pacage et souhaitant demander des aides PAC pour la première fois.
  • Personne morale nouvellement créée.
  • Transformation de sociétés impliquant un GAEC.
  • Changement du siège d’exploitation entre départements.

Si vous êtes concerné, vous devez demander à la DDT l’attribution d’un numéro PACAGE via le formulaire disponible sous Télépac dans la rubrique formulaires et notices 2020 (demande d’attribution d’un numéro PACAGE – campagne 2020).

En cas de doute et pour toute question, contactez la DDT au 05 17 17 39 39.

Attention, l’obtention des justificatifs peut prendre du temps. C’est le cas notamment de l’extrait Kbis pour les formes sociétaires, l’affiliation à la MSA, le RIB, …

Sans numéro PACAGE, vous ne pourrez pas demander les aides. Donc, soyez vigilant et anticipez vos démarches.

Même vigilance pour le numéro de détenteur pour les éleveurs : il sera également nécessaire pour demander les aides animales. Pour cela, renseignez-vous auprès de l’EDEi au 05 45 24 49 88.

 

 

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