Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation des dommages causés aux productions fourragères par l’épisode de sécheresse de l’année 2022.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 18 janvier dernier a émis un avis favorable de reconnaissance de calamités agricoles pour les pertes de récoltes sur prairies pour les communes (voir carte ci-après).
Le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11% ce qui permet à davantage d’agriculteurs d’être éligibles. Par ailleurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.
Le taux de pertes de récolte retenu sur les communes reconnues sinistrées est de 36 % avec un déficit de fourrage de 900 UF/EVL (Unités fourragère / Équivalent Vaches Laitières, déficit fourrager validé par le CNGRA).
La télédéclaration est accessible du 28 février au 27 mars 2023 inclus sur « Télécalam » via le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En préalable, il est nécessaire de disposer d’un compte de connexion sur moncompte.agriculture.gouv.fr
Les conditions d’éligibilités et les modalités de dépôt des demandes sont précisées ici, sur le site des services de l’État.
Afin de vous accompagner dans votre déclaration, vous pouvez consulter la plaquette de présentation de la procédure « Télécalam » décrivant les différentes étapes de saisie et les différents écrans disponible sur le site de la Préfecture de la Charente.
Pour mémoire, le dépôt d’une demande dans « Télécalam » ne présage en rien de votre éligibilité à une indemnisation au titre de la procédure des calamités agricoles.
Liste des communes concernées :
Aigre Ambérac Anais Angeac-Champagne Angeac-Charente Angeduc Angoulême Ars Asnières-sur-Nouère Aubeterre-sur-Dronne Aunac-sur-Charente Aussac-VadalleBaignes- Sainte-Radegonde Balzac Barbezières Barbezieux-Saint-Hilaire Bardenac Barret Bassac Bazac Bécheresse Bellon Bernac Berneuil Bessac Bessé Birac Coteaux-du-Blanzacais Blanzaguet-Saint-Cybard Boisbreteau Bonnes Bonneuil Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) Bors (Canton de Charente-Sud) Bouëx Bourg-Charente Bouteville Boutiers-Saint-Trojan Brettes Bréville Brie Brie-sous-Barbezieux Brie-sous-Chalais Brossac Cellettes Chadurie Chalais Challignac Champagne-Vigny Champmillon Champniers Chantillac La Chapelle Boisné-La Tude Charmé Charras Chassors Châteaubernard Châteauneuf-sur-Charente Châtignac Chazelles Cherves-Richemont La Chèvrerie Chillac Claix Cognac Combiers Condéon Coulgens Coulonges Courbillac Courcôme Courgeac Courlac La Couronne Couture Criteuil-la- Magdeleine Curac Deviat Dignac Dirac DouzatÉbréon Échallat Édon Empuré Les Essards Étriac La FayeFléac Fleurac Fontenille La Forêt-de-Tessé Fouquebrune Fouqueure Foussignac Garat Gardes-le-Pontaroux Genac-Bignac Gensac-la-Pallue Genté Gimeux Mainxe-Gondeville Gond-Pontouvre Les Gours Guimps Guizengeard Gurat Hiersac Houlette L'Isle-d'Espagnac Jarnac Jauldes Javrezac Juignac Juillac-le-Coq Juillé Julienne Val des Vignes Lachaise Ladiville Lagarde-sur-le-Né Laprade Lichères Ligné Lignières-Ambleville Linars Londigny Longré Lonnes Louzac-Saint-André Lupsault Luxé La Magdeleine Magnac-Lavalette-Villars Magnac-sur-Touvre Maine-de- Boixe Bellevigne Mansle-les-Fontaines Marcillac-Lanville MareuilMarsac Médillac Mérignac Merpins Mesnac Les Métairies Mons Montboyer Montmérac Montignac-Charente Montignac-le-Coq Montjean Montmoreau Mornac Mosnac-Saint- Simeux Moulidars Mouthiers-sur-Boëme Mouton Moutonneau Nabinaud Nanclars Nercillac Nersac Nonac Oradour Oriolles Orival Paizay-Naudouin-Embourie Palluaud Passirac Pérignac Pillac Plassac-Rouffiac Poullignac Puymoyen Puyréaux Raix Ranville-Breuillaud Reignac Réparsac Rioux-Martin Ronsenac Rouffiac Rougnac Rouillac Roullet-Saint-Estèphe Ruelle-sur-Touvre Saint-Amant- de-Boixe Graves-Saint-Amant Saint-Amant-de-Nouère Val-de-Bonnieure Saint-Aulais- la-Chapelle Saint-Avit Saint-Bonnet Saint-Brice Saint-Ciers-sur-Bonnieure Saint- Cybardeaux Saint-Félix Saint-Fort-sur-le-Né Saint-Fraigne Saint-Front Saint-Genis- d'Hiersac Saint-Germain-de-Montbron Saint-Gourson Saint-Groux Saint-Laurent-de-Cognac Saint-Laurent-des-Combes Saint-Martial Saint-Martin-du-Clocher Saint-Médard Val-d'Auge Saint-Même-les-Carrières Saint-Michel Saint-Palais-du-Né Saint-Preuil Saint-Quentin-de- Chalais Saint-Romain Saint-Saturnin Sainte-Sévère Saint-Séverin Saint-Simon Sainte-Souline Saint- Sulpice-de-Cognac Saint-Sulpice-de-Ruffec Saint-Vallier Saint-Yrieix-sur-Charente Salles- d'Angles Salles-de-Barbezieux Salles-de-Villefagnan Salles-Lavalette Sauvignac Segonzac Sers Sigogne Sireuil Souvigné Soyaux Le Tâtre Theil-Rabier Torsac Tourriers Touvérac Touvre Triac-Lautrait Trois-Palis Tusson Valence Vars Vaux-Lavalette Vaux-Rouillac Ventouse Verdille Verrières Vervant Vibrac Vignolles Villebois-Lavalette Villefagnan Villejoubert Villiers-le-Roux Villognon Vindelle Vœuil-et-Giget Vouharte Voulgézac Vouzan Xambes Yviers