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PAC 2019 : le calendrier de paiement

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Le calendrier de paiement des aides de la campagne PAC 2019 est désormais connu. Comme en 2018, il ne sera pas nécessaire de faire de demande d’ATR.

Le calendrier de paiement des aides de  la campagne PAC 2019 est désormais connu. Comme en 2018, il ne sera pas nécessaire de faire de demande d’ATR.
A noter que, compte-tenu de la sécheresse, le montant de l’acompte a été revalorisé exceptionnellement par rapport à la normale règlementaire, avec l’accord de la Commission Européenne.
Ce qui est prévu :

  • à partir du 16 octobre : un acompte de 70% des aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs) et des aides couplées animales (OV, CA, ABA, ABL et VSLM), complété par 85% de l’ICHN. Concernant l’ABA, l’acompte sera versé dès que la période de détention obligatoire sera terminée.

    Attention, les dossiers concernés par un transfert de DPB seront payés dès que l'instruction du transfert sera terminée. Cela implique que le dossier soit complet.
  • à partir du 15 décembre : versement du solde des aides découplées, de l’ICHN et des aides ovines/ caprines.
  • le solde des aides couplées animales se fera en 2 temps :    

               - à partir de fin janvier 2020 : solde d’ABA et d'ABL
              - Courant février 2020 : solde des aides VSLM

  • Une première partie des aides couplées végétales se fera courant février. Cela concerne les aides à la production de soja, protéagineux, chanvre, et légumineuses fourragères.
  • Courant mars 2020 : paiement des aides à la production de semences de légumineuses et semences de graminées,
  • Enfin, le paiement des MAEC et BIO 2019 est prévu à partir de mars 2020

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