Vous êtes ici : Accueil > Actualités & Agenda > PCAE Plan de Modernisation des Elevages et Plan de Relance - PACTE élevage bientôt prêts !

PCAE Plan de Modernisation des Elevages et Plan de Relance - PACTE élevage bientôt prêts !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le nouvel Appel A Projets de la Région Nouvelle Aquitaine sur les investissements en élevage est attendu prochainement.

Il sera fusionné au Plan de relance – PACTE élevage qui s’inscrit dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux, et ce pour toutes filières confondues avicoles et hors avicoles.

Les périodes de dépôt des dossiers ne sont pas encore arrêtées définitivement mais la première période s’étalerait de mars 2021 à septembre 2021 puis une seconde d’octobre 2021 à mars 2022. Aussi, commencez à préparer vos devis auprès de vos fournisseurs !

Enveloppe augmentée

En effet ce programme sera doté d’une enveloppe exceptionnelle avec l’arrivée du budget du PACTE. Près de 80 millions d’euros sont attendus sur la région pour les 12 mois d’ouverture d’appels à projet, soit environ 2000 dossiers retenus.

Sélection des dossiers

La grille de sélection 2020 a été réaménagée pour faire en sorte que les dossiers éligibles aux financements PACTE passent directement en Priorité 1. Il s’agirait des projets suivants :
→ Construction de bâtiments neufs dédiés à une production BIO et répondant
Impérativement aux obligations de biosécurité.
→ Projets dont plus de 50 % du montant des investissements porte sur la catégorie « Enjeu Bien-Etre Animal et Biosécurité ».

Les autres projets seront soumis à la grille de sélection du PCAE 2020 révisée.

Taux d’aide

Il n’est pas encore arrêté mais se situera entre 30 à 40% du montant éligible, avec une majoration pour les Jeunes Agriculteurs/Nouveaux installés de l’ordre de 5%. La transparence GAEC serait du même ordre qu’en 2020.

Critères d’éligibilité

Le PACTE oblige la réalisation d’un diagnostic ou auto-diagnostic sur le bien-être animal et sur la biosécurité.

Concernant les dossiers qui ne seront pas éligibles au PACTE, les critères du PCAE seront définis par filières prochainement mais reprendront les critères de l’année passée à savoir :
•    Néoterra
•    Structuration de la filière
•    Certification environnementale HVE 3
Un total de points minimum sera nécessaire pour que le dossier puisse être admis.

Solde des dossiers

Du fait de la fusion avec le PACTE élevage, les dossiers devront être soldés rapidement. En effet les factures devront être payées au 31/12/2024 maximum pour une demande de solde dans la foulée, afin d’obtenir un paiement des dossiers par l’ASP au 31/12/2025 maximum.
Accompagnement
L’ensemble des éléments sont disponibles sur notre site internet rubrique PCAE (accès direct en cliquant ici) ou Plan de Relance (accès direct en cliquant ici).

Vous pouvez contacter l’équipe élevage au 05 45 84 09 28 pour plus d’éléments.

 

Contact rapide

Vos coordonnées

Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact. A défaut, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

En savoir plus sur notre politique de protection de vos données personnelles

Votre demande