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Plan de résilience - Aide aux structures consommatrices de gaz et/ou d'électricité - PROLONGATION DE L'AIDE ET SIMPLIFICATION DE L'AIDE

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Vous êtes une entreprise agricole ou agroalimentaire et vous consommez du gaz et/ou de l'électricité ? Faites votre demande d'aide !

PROLONGATION DE L'AIDE ET SIMPLIFICATION DE L'AIDE

L’aide aux entreprises grande consommatrices d’énergie est  prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et simplifiée.


Cette aide est ainsi toujours accessible aux entreprises dans les situations suivantes : 

  • Être une entreprise créée avant le 1er décembre 2021, ne se trouvant pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et ne disposant pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 ;
  • Entreprises ayant des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ; 
  • Entreprises ayant également subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

 

Plusieurs niveaux d’aides sont possibles selon les cas : 

  • Baisse d’EBE : Aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif.
  •  Perte d’EBE (EBE < 0) et montant des pertes ≤ 2 fois les couts éligibles : aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, limitée à 80 % du montant des pertes

 

Périodes éligibles

Période éligiblePériode pour déposer votre dossier 
Mars à mai 202204/07/2022 au 31/12/2022
Juin à août 202203/10/2022 au 31/12/2022
Septembre et octobre 2022

15/11/2022 au 31/01/2023

Novembre à décembre 202216/01/2023 au 24/02/2023

 

A noter : Une entreprise qui a sollicité une prise en charge de cotisation sociale dans le cadre du plan de résilience ne pourra bénéficier de l’aide « gaz et électricité » que si elle n’a pas justifié de surcoûts sur ces deux postes de dépenses dans sa demande de PEC.


Demande à faire via le formulaire disponible dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/
 

 

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