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Plan de résilience - Aide aux structures consommatrices de gaz et/ou d'électricité

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Le 19 novembre, des modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d'aides aux entreprises ont été présentées par le Gouvernement, notamment l’aide aux structures consommatrices de gaz et/ou d'électricité.

Vous trouverez ci-dessous les informations et conditions relatives pour chaque période éligible :

 

Pour les dépenses de mars à mai 2022 : date limite de dépôt au 31 décembre 2022

  • Achats de gaz et/ou d’électricité 2021 supérieur ou égal à 3 % du chiffre d’affaires 2021
  • Doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Et suivant les régimes de prise en charge :

  • Régime 1 : prise en charge de 30 % des couts éligibles (plafond 2 M€) :
    - Baisse d’EBE supérieure ou égale à 30 % par rapport à 2021 OU EBE négatif sur la période
  • Régime 2 : prise en charge de 50 % des couts éligibles (plafond 80 % montant de la perte et de 25 M€) :
    - EBE négatif par rapport à 2021 sur la période et augmentation des couts éligibles  ≥  50 % de la valeur absolue de l’EBE


Pour les dépenses de juin à août 2022 : date limite de dépôt au 31 décembre 2022

  • Achats de gaz et/ou d’électricité 2021 supérieur ou égal à 3 % du chiffre d’affaires 2021
  • Doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Et suivant les régimes de prise en charge :

  • Régime 1 : prise en charge de 30 % des couts éligibles (plafond 2 M€) :
    - Baisse d’EBE entre 2021 et 2022 ou EBE négatif sur la période
  • Régime 2 : prise en charge de 50 % des couts éligibles (plafond 80 % montant de la perte et de 25 M€) :
    - EBE négatif par rapport à 2021 sur la période
    - Augmentation des couts éligibles  ≥  50 % de la valeur absolue de l’EBE


Pour les dépenses de septembre et octobre 2022 : dépôt à partir du 19/11/2022

  • Augmentation de  50 % du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021.

Et suivant les régimes de prise en charge :

  • Régime 1 : 50 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022 (plafonds : 70 % de la consommation 2021 et 4 M€) :
    - Achats de gaz et/ou d’électricité septembre et/ou octobre 2022 supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires 2021 sur la même période (CA septembre/octobre  2021 ou au CA 2021 proratisé).
    - Plus de condition de baisse d’EBE
     
  • Régime 2 : 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022 (plafonds : 70 % de la consommation 2021 et 50 M€) :
    - Dépenses d’énergie 2021 supérieures à 3 % du chiffre d’affaires 2021 OU dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022
    - EBE < 0 OU en baisse de 40 % sur la période.

Pour les dépenses de novembre à décembre 2022 : dépôt début 2023

Pas d’infos à ce jour sur les conditions d’éligibilité


Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place et déposez votre demande sur le site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Les TPE et PME auront toujours accès aux aides sur les factures de gaz 2023 mais n’en bénéficieront plus sur les factures d’électricité 2023.
Cependant, à partir de janvier 2023, d’autres dispositifs d’aide face à la hausse des prix de l’énergie prendront le relais.

Plus d’informations sur les dispositifs mis en place actuellement pour faire face à la hausse des factures de l’électricité et du gaz en cliquant ici

 

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