Plan de résilience - les mesures à court terme annoncées

Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 16 mars dernier des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un plan de résilience. Plusieurs mesures de ce plan de résilience concernent les agriculteurs.

Des mesures à court terme ont été annoncées pour pallier aux impacts immédiats et importants de la crise, elles seront très prochainement accessibles :

• Remise sur le carburant et remboursement et acomptes TICPE : 15 centimes HT d’aide par litre de carburant, dont le GNR, à compter du 1er avril, remboursement anticipé de la TICPE 2021 et sur demande, un acompte de 25 % de la TICPE 2022, versés après déclaration, dès le 1er mai 2022,
• Prise en charge de cotisations sociales : l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales abondée de 60M€ supplémentaires pour les entreprises confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation et qui ne relèvent pas des autres dispositifs du plan,
• Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat : le plafond d'emprunt du PGE sera relevé de 25% à 35% du chiffre d’affaires jusqu’au 30 juin 2022.  

Des informations complémentaires seront communiquées prochainement.

D’autres mesures devraient être également mises en place, elles seront communiquées à la profession dès que les modalités seront connues.