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Pour la suppression partielle de la Taxe Fiscale Affectée (TFA)

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"...la Cour des Comptes demande la suppression de la taxe sur les céréales..."

Lors de la session ordinaire de la Chambre d’agriculture de la Charente du 22 février dernier, un texte demandant la suppression partielle de la Taxe Fiscale Affectée (TFA) a été présenté et voté par l’Assemblée.

Les cours mondiaux en céréales sont faibles, la parité euro/dollar pèse sur les cours européens et favorise les importations en provenance de pays tiers de la mer Noire ou d’Amérique du Sud et les aides PAC baissent. Des distorsions de concurrence existent aussi au niveau intra-européen (aides PAC, main d’œuvre, contraintes environnementales, fiscalité…).

La Cour des Comptes demande la suppression de la taxe sur les céréales dans son rapport annuel 2018 : « Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples parmi les plus patents d’impôts de création ancienne, à faible rendement et aujourd’hui inadaptés pour répondre aux objectifs qu’on avait souhaité leur assigner ». Cette taxe n’existant pas dans les autres pays européens, les élus CA16 ont demandé la suppression partielle des taxes qui ont remplacé l’ancienne taxe FASC (Fonds d’Action du Secteur Céréalier), à savoir la partie relative à la taxe sur les farines.

Contacts : les élus de la Chambre d’agriculture de la Charente

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