Préparation des assolements 2022 : vérifiez la diversité de votre assolement !

Voici un rappel des conditions à respecter :

(*)    Surface en terres arables = SAU – pâturages permanents - cultures pérennes
(**)    Plus de 75 % de la surface en terres arables consacrés à la production d’herbe ou de plantes fourragères herbacées ou laissés en jachère ou consacrés à la culture de légumineuses
OU    Plus de 75 % de la SAU constitués de prairies permanentes ou utilisés pour la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées

À savoir :

Sont comptabilisées comme cultures différentes des cultures de genres botaniques différents
Ainsi, blé dur et blé tendre sont considérés comme une seule culture !

Cultures d’hiver et cultures de printemps sont comptabilisées comme des cultures différentes
Il est donc nécessaire de bien différencier cultures d’hiver et cultures de printemps lors de la déclaration PAC (par exemple : blé tendre d’hiver codé BTH, et blé tendre de printemps, codé BTP).

Les jachères sont considérées comme une culture à part entière
Jachères SIE J6S et jachères de cinq ans ou moins J5M, sont totalisées et considérées comme une culture à part entière pour le calcul de la diversification des assolements.

Cas des surfaces herbacées de moins de 5 ans
Toutes les surfaces appartenant à la catégorie des surfaces herbacées de moins de 5 ans (prairies temporaires PTR, ray-grass de 5 ans ou moins RGA, mélange légumineuses graminées MLG…), sont totalisées et considérées comme une seule culture, différente de la jachère.

Cas des mélanges
Chaque mélange différent représente une culture au titre des règles de diversité des cultures. Deux mélanges sont distincts – et donc constituent 2 cultures différentes - si aucune espèce n’est commune aux deux mélanges. Deux mélanges qui ne sont pas distincts, c’est-à-dire qui ont une espèce en commun, peuvent être déclarés avec un code culture différent mais doivent être déclarés avec le même type de mélange.

Exemple : un producteur cultive 3 types de mélanges : 1 mélange Pois-Triticale déclaré MPC (mélange A) et 1 mélange Féverole-Orge déclaré MPC (mélange B). Il cultive aussi un mélange Vesce-Triticale déclaré MLC. Ce mélange sera déclaré avec la précision mélange A car il contient le triticale en commun avec le mélange Pois-Triticale déclaré MPC-A.
Le mélange Pois-Triticale (MPC-A) et le mélange Vesce-Triticale (MLC-A) seront totalisés et considérés comme une même culture pour le calcul de la diversification des cultures.
A l’inverse, le mélange Pois-Triticale (MPC-A) et le mélange Féverole-Orge (MPC-B) sont 2 cultures différentes au titre de la diversification des cultures.

La monoculture de maïs peut être envisagée, sous réserve d’une certification maïs à engager avant le 15 mai 2022 :
Sont considéré comme monoculteurs de maïs les producteurs dont le maïs représente plus de 75% de la surface en terres arables.
La certification maïs est un dispositif contrôlé par l’organisme certificateur Ocacia, qui vérifie que l’agriculteur engagé implante une couverture végétale après la récolte sur toutes ses terres arables. Ces couverts doivent rester en place jusqu’au 1er février, et ne peuvent pas être comptabilisés comme cultures dérobées au titre des SIE. Un agriculteur qui souhaite s’inscrire dans ce schéma de certification devra donc veiller à respecter les 5% de SIE sans avoir recours aux SIE cultures dérobées.