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Prolongation et extension aux PME de certaines mesures du plan de résiliences
- Le dispositif de PGE (prêt Garanti par l'Etat) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 : Plus d'informations ici.
- L'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est également prolongée (et simplifiée) jusqu'en décembre 2022. Plus d'informations ici.
- La remise sur le carburant est prolongée jusqu'à décembre 2022. Elle sera portée à 30 centimes en septembre et en octobre puis ramenée à 10 centimes en novembre et en décembre.
- L'alignement du tarif réduit d'accise applicable au GNR sur le tarif de droit commun est prolongé d'un an, jusqu'au 1er janvier 2024.
- Le bouclier tarifaire visant à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, mis en place en 2021, est étendu aux PME (petite entreprises de moins de 10 salariés, CA < 2M€). La hausse des prix sera ainsi limitée à 15% en janvier 2023 pour le gaz et 15% en février 2023 pour l'électricité.