Une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club
Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.
L’Institut français du cheval et de l’équitation « assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions ». Une plateforme de saisie de demande de l’aide a donc été mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande :
Accéder à la plateforme en cliquant ici
Les demandes doivent êtres réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.
Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Critères d’éligibilité à l’aide
L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :
- les noms et coordonnées de l’établissement,
- le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
- un relevé d’identité bancaire,
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises« .
Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande. Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.