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Déclaration des aides animales 2018

production animale - bovin

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Les demandes d'aides doivent être obligatoirement télédéclarées sur TELEPAC.

Aides Ovine (AO) et Caprine (AC)

Pour les aides ovine et caprine (AO, AC), la limite réglementaire pour le dépôt de ces demandes est fixée au 31 janvier 2018.

L'éleveur peut augmenter ou diminuer le nombre de femelles engagées avec un nouveau dépôt de demande d'aides qui annule et remplace le précédent, et ce jusqu’à la date limite de dépôt.

La période de détention obligatoire pour les espèces ovines et caprines est de 100 jours à partir du 1er  février.

Pour les caprins : il faut détenir au moins 25 chèvres éligibles pour avoir l’aide de base.

Une chèvre éligible est une femelle de l'espèce caprine correctement identifiée et qui a atteint l'âge de 1 an (au plus tard au dernier jour de la période de détention) ou a mis bas au moins une fois.

Une chevrette peut remplacer une chèvre éligible dans la limite de 20 % de l’effectif engagé, si elle est conformément identifiée et est née au plus tard le 31 décembre de l’année n-1. Les notifications se font à l'aide d'un bordereau de perte (papier ou télédéclaration).

Pour les ovins : il vous faut détenir au moins 50 brebis éligibles. Et vous devez respecter un ratio de productivité de 0,5 agneau vendu / brebis / an (constaté au cours de l’année civile 2017) ; faute de quoi, le nombre de brebis primées sera réduit pour atteindre ce ratio.

Attention, les aides complémentaires à savoir la majoration pour les élevages en contractualisation ou vente directe de 9 euros par animal éligible, et l'aide complémentaire aux nouveaux producteurs de 6 euros par animal éligible, sont supprimées.

La définition d’éligibilité chez les caprins est la même pour l’espèce ovine, ainsi que le taux de remplacement.

Aide aux Bovins Allaitants (ABA), Aide aux Bovins Laitiers (ABL)
et l’Aide Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM)


Les demandes d'aides doivent être obligatoirement télédéclarées sur TELEPAC ; la période de dépôt s’étend jusqu’au 15 mai 2018.

Pour les aides ABA et ABL, la période de détention obligatoire de 6 mois commence le lendemain de votre demande. Attention, chaque vache ne peut être primable qu’une fois par campagne.

Vous n’avez pas à déclarer les effectifs de vaches, cet effectif sera calculé automatiquement.

Pour l’Aide aux Bovins Allaitants (ABA), il faut détenir au moins 10 vaches éligibles ou 10 UGB (autres) dont 3 vaches éligibles.

L’effectif primable est calculé automatiquement de telle sorte que deux ratios soient respectés :

  • le ratio de productivité : nombre minimum de veaux par vache, fixé à 0,8 veau.
  • la durée moyenne minimale de détention pour les veaux nés sur l’exploitation fixée à 90 jours.


Les éléments pris en compte pour le calcul sont les suivants : le nombre de veaux nés sur l’exploitation, le nombre de vaches (calculé sur la base de l’effectif maintenu pendant toute la Période de Détention Obligatoire (PDO)) et la durée minimale de détention.
La naissance et la détention des veaux sont vérifiées sur un intervalle de temps de 15 mois précédant le début de la PDO.

Pendant la période de détention obligatoire, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable. Pour les nouveaux producteurs, ils peuvent intégrer des génisses dès le premier jour de la PDO, et cela dans la limite de 20% des vaches présentes. Une génisse est une femelle âgée d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé.

Pour l’Aide aux Bovins Laitiers (ABL), il faut être producteur et produire du lait entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Comme les éleveurs allaitants, vous avez la possibilité de remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.

L’aide laitière de base est plafonnée à 40 vaches primées par exploitation, avec application de la transparence GAEC.

Pour l’Aide de base aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM), il faut au cours de l’année 2017 avoir abattu des veaux sous Label Rouge ou certifiés Agriculture Biologique.
Prouver que vous êtes adhérent à un Organisme de Défense et de Gestion (ODG) en charge d’un label rouge depuis au moins le 1er janvier 2017 ou êtes engagé en agriculture biologique.

Vous pouvez avoir une aide majorée si vous répondez aux critères ci-dessus et si vous avez produit et abattu des veaux sous la mère labellisés ou vous êtes engagé auprès d’une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.

Attention : vous devez être à jour dans vos notifications à l’EDE et respecter les délais. Tout mouvement (entrées et sorties) concernant votre troupeau doit être notifié dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.

Pour vous aider dans votre déclaration ou pour tous renseignements vous pouvez contacter la Chambre d'agriculture au 05 45 24 49 49.