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Réforme PAC 2023

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Dernières actualités Réforme PAC 2023

jeudi 17 novembre 2022

Pour prétendre à l’aide au VSLM, le demandeur doit disposer des certifications requises

jeudi 17 novembre 2022

La principale évolution au niveau de la réforme de la PAC concerne les aides bovines, basées jusqu’alors sur une prime à la mère et qui passent à une...

Lors d’un groupe technique PAC 2023, le Ministère a récemment apporté des précisions sur les attentes en termes d’enherbement des inter-rangs pour...

A partir de 2023, dans le cadre de la BCAE6, l’obligation de couverture des sols déjà contrôlée dans les zones vulnérables (Directive Nitrates) est...

Avec la suppression du paiement vert, seul l’accès à l’éco-régime permettra de préserver le montant de vos aides découplées.

C’est pourquoi, dès...

En termes de prairies permanentes, la voie des pratiques agro-écologiques prévoit le maintien de prairies permanentes non labourées dans le temps....

Suite aux derniers arbitrages, des évolutions notables ont été prises concernant la certification HVE et les exploitations Bio.

jeudi 17 novembre 2022

A compter de 2023, pour bénéficier du régime de droit au paiement de base (DPB), un demandeur doit répondre aux critères d’agriculteur « actif ». Le...

A partir de 2023, et pour la première fois dans le cadre de la PAC, le respect des règles minimales en termes de droit du travail sera pris en compte...

jeudi 17 novembre 2022

Cette nouvelle réforme de la PAC va engendrer un renforcement des règles de la conditionnalité.

A partir de 2023, le caractère « agriculteur actif » du demandeur sera vérifié et conditionnera l’accès à certaines aides PAC dont les aides directes....

La principale nouveauté concernant les futures exigences de conditionnalité, se situe au niveau de la BCAE7 relative à la rotation des cultures, alors...

A compter de 2023, les exigences en termes d’éléments favorables à la biodiversité se renforcent : il faudra disposer sur ses terres arables d’au...

Comprendre la réforme de la PAC 2023 et simuler les mesures sur votre exploitation.

Fin 2021, la France avait communiqué à la Commission Européenne sa proposition de Plan Stratégique National (PSN) pour la PAC 2023-2027. Depuis, des...

lundi 01 août 2022

En 2023, la nouvelle réforme de la PAC se met en place. Si tout n’est pas encore définitivement connu à ce jour, la fin du paiement vert est d’ores et...

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