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Zones de Non Traitement

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ZNT – QUE FAUT-IL RETENIR ?

Quelles modalités de mise en place ?

L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe la mise en œuvre des mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Dans ce contexte sont mises en places plusieurs ZNT :

  • Distance minimale de 20 m non réductible pour les traitements utilisant de produits H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F,H360D,H360FD, H360Fd, H350Df, H370, H372 ou des traitements utilisant des substances actives considérées comme perturbateur endocrinien
  • Distance de 10 m pour l’arboriculture, la viticulture les arbres, arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur ainsi que le houblon
  • Distance de 5 m pour les autres utilisations agricoles

Remarque : Les produits de biocontrôle ou les substances de base ou substances à faible risque au sens du règlement européen ne sont pas concernés par les ZNT

Quel délai de mise en place ?

  • L’arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020 pour les cultures emblavées au titre de l’année culturale à la date de la publication de l’arrêté (27/12/2019)
  • L’arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour les cultures emblavées après la date

Ex : sur un blé semé au 15/12, la ZNT ne s’appliquera pas avant la récolte mais sur un blé semé au 1er janvier si.

Quelle adaptation possible ?

Le décret 2019-1500 prévoit la possibilité de mettre en place des adaptations locales aux ZNT dans le cadre de chartes départementales rédigée par les chambres d’agriculture (ou syndicats agricoles) dans le cadre d’une concertation avec des instances représentatives de la société civile et prenant en compte un certain nombre de point (modalités d’information, utilisation de dispositif permettant de réduire la dérive, modalités de bonnes pratiques d’utilisation etc…). Ces chartes départementales seront validées par arrêté préfectoral. Elles pourraient permettre de réduire les distances :

  • A 5 m pour l’arboriculture
  • A 5 m voire 3 m pour la viticulture en fonction du niveau de réduction de la dérive
  • A 3 m pour les cultures basses en fonction du niveau de réduction de la dérive.

Remarque : les niveaux de réduction de la dérive des différents matériels sont fixés par une liste publiée au bulletin officiel.

Quelles perspectives ?

La Chambre d’agriculture de la Charente avait commencé à travailler en relation avec la DDT, les APN et la profession agricole une charte de voisinage dès 2019. Toutefois l’attente de la sortie du décret a retardé ce travail.

Dans le cadre fixé par le décret la chambre d’agriculture de la Charente remet en place un comité de rédaction et va travailler en lien avec les partenaires à la mise en place de la charte départementale, l’objectif étant de pouvoir rapidement mettre en place la concertation faire valider la charte par la préfecture afin de mettre en place cette réglementation en prenant en compte les exigences du territoire et la diversité des cultures et systèmes.

Toutefois, dans l’attente de la validation de celle-ci, c’est bien le texte de base qui s’applique. Il conviendra à chacun d’en tenir compte dans la gestion de ses traitements pour cette campagne.

Point de vue des élus de la CA16

Vue l’incertitude et le manque d’information sur de nombreux points concernant les ZNT, les Chambres d’agriculture demandent un moratoire sur les mesures publiées le 29 décembre. Nous proposons de repousser l’application de cet arrêté à la prochaine période culturale. Ce délai permettrait de répondre aux incertitudes (taux de réduction de dérives, impact en terme d’urbanisme, prise en charge du manque à gagner pour les agriculteurs, etc.) et de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage qui porte la voie de la raison, du dialogue et du bien vivre ensemble dans les territoires.

Contacts

  • Juliette TIZON (05 45 24 49 57 – juliette.tizon@charente.chambagri.fr)
  • Jacques-Yves GUERLESQUIN (05 45 24 49 16 – jacques-yves.guerlesquin@charente.chambagri.fr)

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