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Les aspects juridiques et fiscaux d'une installation en société

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Être capable de discerner les enjeux juridiques et fiscaux d'une installation en société.

Durée : 1 jour

Objectifs pédagogiques

Être capable de discerner les enjeux juridiques et fiscaux d'une installation en société.

Public et pré requis

Futurs agriculteurs associés du département de la Charente

Programme

  • Les différentes formes juridiques (atouts, limites).
  • L'impact des formes juridiques sur les volets : économique, juridique, social, relation entre associés.
  • Les méthodes d'évaluation des parts sociales.
  • Les différents choix possibles pour les exploitants.
  • Les liens avec les biens personnels.
  • Les différents impôts liés à l'arrivée du JA : Plus-values sur parts sociales (immobilisations et stock), imposition des revenus, utilisation des DPA - DPI restantes.

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques - questions/réponses.
  • Exposés - échanges - étude de cas

Évaluation 

Tour de table des acquis en fin de stage et des compétences restants à renforcer.

Intervenant / animateur

  • Samuel NEAU, Conseiller d’entreprise CA16
  • Jean-Michel BORM, Conseiller d’entreprise CA16

Tarifs

Pris en charge par la Chambre d’Agriculture hors frais de repas (sous réserve d’un accord de financement par VIVEA)

Le programme de formation est susceptible d'évoluer.

Formation à venir

Améliorer la conduite de reproduction tout au long de la carrière de la vache laitière

Acquérir les connaissances techniques nécessaires à la maîtrise de la taille, confronter et adapter ses pratiques au vignoble.

Duree

1 jour

Sessions

  • Le 11 septembre 2019 à la Chambre d'Agriculture à Angoulême
    • Septembre 2020
      • Je suis intéressé(e) par cette formation et je souhaite être tenu(e) informé(e) des prochaines sessions

        Je suis intéressé...

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        Crédit d'impôt

        Une raison de plus de se former.

        Certification

        La Chambre d'Agriculture de la Charente est certifiée ISO9001 au titre de ses actions de formation professionnelle continue au bénéfice des entreprises agricoles et des Collectivités Territoriales.