Vous êtes ici : Accueil > Actualités & Agenda > Acompte des aides PAC : le cas des transferts de DPB

Acompte des aides PAC : le cas des transferts de DPB

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Pour les dossiers concernés par un transfert de DPB, l’acompte sera versé si le dossier est complet et instruit.

Les services de la DDT ont averti les exploitants pour lesquels il manque des éléments dans leur dossier de transfert. Aussi, il convient de fournir le plus rapidement possible les éléments manquants pour permettre la fin de l’instruction et débloquer le versement de l’acompte.

Le paiement de l’acompte d’une partie des aides PAC va commencer à partir du 16 octobre. Il sera de 70 % des aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs), de 70% des aides couplées animales et de 85 % de l’ICHN.

Contact rapide

Vos coordonnées
Votre demande