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Photovoltaique

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Photovoltaïque et constructions agricoles

Eléments règlementaires

Mise en place de panneaux sur un bâtiment déjà existant

En dehors des secteurs classés (site classé, périmètre délimité des abords,...), l’installation de modules photovoltaïques solaires ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. Néanmoins, pour un bâtiment existant, une déclaration de travaux est à effectuer auprès de la mairie.

Construction de nouveaux bâtiments ou installations : batiments à toiture photovoltaïque, serres photovoltaïques

  • En espace agricole, la condition de nécessité à l’exploitation agricole s’applique. Ainsi, l’emplacement, le dimensionnement et l’architecture du projet doivent être justifiés par le besoin agricole.Ce dernier doit être précisément argumenté et étayé. Plus d'informations.
  • Le bureau d’études de la Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans la construction de votre projet. Le projet sera alors envisagé pour permettre la pose de panneaux par un prestataire spécialisé. En savoir plus.

L'agrivoltaïsme

Définition de l'ADEME

" Une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils l’influencent en lui apportant directement un des services ci-dessous, et ce, sans induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative) ni diminution des revenus issus de la production agricole."

  • Service d’adaptation au changement climatique
  • Service d’accès à une protection contre les aléas
  • Service d’amélioration du bien-être animal
  • Service agronomique précis pour les besoins des cultures (limitation du stress abiotique, etc.)

Au-delà de ces aspects majeurs de caractérisation, le projet d’agrivoltaïsme se doit également d’assurer sa vocation agricole (par une implication de l’agriculteur), de garantir la
pérennité du projet agricole tout au long du projet (y compris s’il y a un changement d’exploitant : il doit toujours avoir un agriculteur actif), sa réversibilité et son adéquation avec les dynamiques locales et territoriales (notamment pour la valorisation des cultures), tout en maîtrisant ses impacts sur l’environnement, les sols et les paysages. Enfin, en fonction de la vulnérabilité possible des projets agricoles, l’installation agrivoltaïque se doit d’être adaptable et flexible pour répondre à des évolutions possibles dans le temps (modification des espèces et variétés cultivées, changement des itinéraires de cultures).

La réglementation

Parcs photovoltaïques au sol : le cadre règlementaire

Selon leurs caractéristiques, ces projets peuvent être soumis à différentes procédures règlementaires :

  • Au titre du code de l’environnement: une étude d’impact environnementale (systématique si le projet concerne une installation au sol de puissance supérieure ou égale à 250kWc)
  • Au titre du code rural: une étude préalable agricole (si le projet est soumis à étude d’impact systématique, qu’il prélève durablement du foncier affecté à une activité agricole, et sur une surface de plus de 5ha)
  • Au titre du code  de l’urbanisme : un permis de construire (si le projet a une puissance de plus de 250kWc, ou de plus de 3kWc et qu’il est situé dans le périmètre d’un site protégé)

Faisabilité en espace agricole au titre de l’urbanisme

En principe, les centrales photovoltaïques au sol ne sont réalisables que dans les parties constructibles des communes. En espace non constructible (agricole, naturel, forestier), elles peuvent toutefois être autorisées au titre des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées (cf définition ci-dessous). Afin d’encadrer les projets agrivoltaïque et de maintenir la production agricole, la Chambre d’agriculture de Charente a rédigé une charte qui sert de ligne directrice dans l’acceptation des projets.

Source : OREGES Nouvelle-Aquitaine (Observatoire Régional de l'Energie, de la Biomasse et des Gaz à Effet de Serre)

Evolution de la puissance installée en Charente au cours du temps

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