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Volet agricole des documents d’urbanisme / Diagnostics agricoles

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1 Cadre, objectifs, contenu, attendus,…

Le diagnostic agricole est une pièce du diagnostic de territoire, qui doit être intégrée au Rapport de présentation du document d’urbanisme. Le diagnostic fait état des caractéristiques actuelles de l’agriculture du territoire et en identifie les enjeux. C’est le point de départ de la construction du projet.

PLU / PLUi : Dans la mesure où le document d’urbanisme est amené à définir à l’échelle parcellaire les différents zonages applicables (A,U,N,…) sur le territoire et les règles qui s’y appliquent, il est indispensable de réaliser un diagnostic agricole qui intègre précisément les types d’activités agricoles présents sur le territoire, la localisation de leurs sièges d’exploitation et leurs bâtiments soumis à des règles spécifiques (RSD, ICPE) – bâtiments d’élevage, chais,…
fin de permettre à ces exploitations d’évoluer, il est également nécessaire, dans le cadre du diagnostic agricole, d’interroger les exploitants du territoire sur leurs projets.

Enjeux et objectifs du diagnostic agricole :

  • Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé
  • Identifier les évolutions à venir, les projets agricoles du territoire
  • Concilier le développement urbain, mais aussi celui des énergies renouvelables, avec les enjeux de pérennisation des activités agricoles, en limitant les conflits d’usage
  • Appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations
  • Concerter la profession agricole sur le territoire

Contenus, attendus (à minima) :

SCoT

PLU/PLUi / Carte communale

Etat des lieux de l’agriculture du territoire :

Nombre d’exploitations

Contexte économique agricole

Orientation technico-économique des exploitations /filières

Occupation du sol / productions du territoire

 

Enjeux agricoles du territoire 

Etat des lieux de l’agriculture du territoire :

Nombre d’exploitations

Orientation technico-économique des exploitations /filières

Contexte économique agricole

Occupation du sol / productions du territoire

Caractérisation des exploitations :

  • nature de l’activité présente et des projets de développement
  • évolution projetée de l’exploitation sur la durée du document d’urbanisme, notion de pérennité

Localisation précise des sièges d’exploitation et bâtiments agricoles par principaux types d’usage. Les cartographies proposées doivent permettre au lecteur d’identifier où sont situés les bâtiments agricoles afin de pouvoir les localiser sur le plan de zonage.

Changements de destination : il est souhaitable que le document explicite ses choix concernant le bâti agricole identifié comme pouvant changer de destination

Travail sur le zonage : dans le cadre de la planification, visant à anticiper l’avenir, à éviter les conflits d’usage, nous recommandons l’utilisation d’un périmètre de vigilance de 100m minimum autour des bâtiments d’exploitation. Dans ce périmètre, il s’agira de manière générale d’éviter le développement de l’urbanisation. Ce périmètre invite également à étudier de manière détaillée les caractéristiques et projets de l’exploitation dans le cas où des projets seraient envisagés dans ce périmètre, afin d’étudier  leur compatibilité réciproque.


2 Agriculteur : je participe au diagnostic agricole

La participation des agriculteurs du territoire à la démarche de diagnostic agricole est importante pour faciliter la pérennité et l’évolution des exploitations.

En général, elle demande peu d’implication :

  • réponse à un questionnaire d’enquête envoyé par la mairie, la communauté de communes, et/ou leur bureau d’étude, ou la Chambre d’agriculture quand elle a été missionnée par la collectivité
  • Et/ou participation à une réunion « spécifique agriculteurs », dédiée à ce diagnostic

Elle permet la bonne identification des bâtiments liés à l’activité agricole, de manière à les inscrire dans un zonage et un règlement adaptés à cette activité. Leur localisation facilite également leur prise en compte au regard des tiers et du développement de nouvelles zones d’habitat. Sans cette identification ni la connaissance des projets, il arrive « régulièrement » que le zonage finalement retenu ne permette pas un projet futur de l’exploitant, qui s’en aperçoit alors en général lors du refus de sa demande de PC...

La Chambre d’agriculture, en tant que Personne Publique Associée à ces projets, est amenée à apporter son avis et des recommandations sur le documents d’urbanisme, mais il est très compliqué de s’assurer de la bonne prise en compte des exploitations agricoles dans le document d’urbanisme lorsque le diagnostic agricole n’a pas repéré les bâtiments agricoles et la pérennité de l’exploitation et ses projets d’évolution. Les documents d’urbanisme étant soumis à des procédures règlementaires longues, fastidieuses et coûteuses pour les collectivités, il est indispensable d’anticiper pour intégrer les besoins dès la phase d’élaboration.

Le changement de destination des bâtiments agricoles :

Dans le cadre des PLU / PLUi « nouvelle génération », qui doivent prendre en compte les évolutions règlementaires, la transformation d’un bâtiment à usage agricole en un bâtiment d’un autre usage (habitation, gite, surface commerciale,…) est un changement d’affectation appelé « changement de destination ». Ce changement n’est envisageable que si le bâtiment a été repéré à cet effet sur le plan de zonage du document d’urbanisme.

Cartes communales : les changements de destination sont possibles dans la zone non constructible.

Prestation

Diagnostic agricole de territoire avec la Chambre d’agriculture

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