Aides animales : remplacements d’animaux éligibles pendant la Période de Détention Obligatoire.

Pour les Ovins et les Caprins :
Pendant la Période de Détention Obligatoire (du 2 Février au 12 Mai 2021) vous avez la possibilité de remplacer des brebis ou chèvres éligibles (animaux morts, vendues ou disparues…) :

• Soit par l’achat de brebis ou chèvres ou l’achat d’agnelles ou chevrettes.
• Ou par une agnelle ou chevrette présente sur l’exploitation (dans la limite de 20 % de l’effectif engagé), à condition qu’elle soit née au plus tard le 31 Décembre 2020 et identifiée au moyen d’une boucle électronique.

Il vous faudra commander et poser la deuxième boucle (dite boucle conventionnelle) avant l’âge de 6 mois (attention le délai de livraison est d’environ de 2 semaines). Vous devez inscrire le numéro, la date de naissance (carnet d’agnelage faisant foi) et la date de pose de celle-ci dans le registre de bergerie.
Cependant, vous avez l’obligation de notifier le remplacement des animaux auprès de la DDT dans les 10 jours (jours ouvrés à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) ou ils seront déduits de vos aides.
Pour faire cette démarche, deux possibilités :

• Par courrier adressé à la DDT en envoyant un bordereau de perte, que vous trouverez sous Télépac (dans la rubrique formulaires et notices 2021). Attention l’enregistrement des données sera effectué à la date de réception du courrier, donc pour être certain de respecter le délai, tablez sur 7 jours et non 10.
• Ou par télédéclaration directement sous Télépac : allez dans aides ovines ou caprines 2021, bordereaux de perte, déclaration d’un bordereau, vous le remplissez et surtout n’oubliez pas de le signer électroniquement.

Attention : un bordereau ne doit présenter que des pertes ayant eu lieu à une même date.

Vous pouvez noter ou pas le numéro des animaux de remplacement sur le bordereau, mais vous devez avoir la liste en votre possession et enregistrer ce mouvement sur votre registre d’élevage dans les 3 jours.
Pour un achat, le bordereau de perte ne remplace en aucun cas le document de circulation, celui-ci doit être fait et enregistré dans les 7 jours auprès de l’EdEi ou sous Pilot’Elevage.

Pour les vaches allaitantes et les vaches laitières :
Pour les demandeurs des aides ABA ou ABL vous avez vous aussi la possibilité de remplacer des vaches éligibles pendant la Période de Détention Obligatoire (qui commence le lendemain du dépôt de votre demande et pendant 6 mois) par des génisses éligibles (une génisse éligible est une femelle âgée d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé) sans que le nombre de génisses ne dépasse  30 % de l’effectif primable. Vous n’avez rien à faire, le remplacement est pris en compte automatiquement sans qu’il soit nécessaire d’en informer la DDT.
Mais vous devez bien entendu respecter la réglementation relative à l’identification :

• Poser au plus tard 20 jours après sa naissance, une marque auriculaire agréée sur chaque oreille du veau et signaler toute perte de celle-ci auprès de l’EdEi.
• Remplir le document de notification pour tous évènements (naissance, achat, mort, vente, disparition…) et le transmettre à l’EdEi ou les enregistrer directement sous  Pilot’Elevage dans un délai maximal de 7 jours. Attention un animal qui est notifié hors délai n’est pas éligible.
• Signaler toute différence à l’EdEi entre un animal et les informations figurant sur son passeport (numéro, sexe, code ou type racial etc…).
• Tenir à jour le registre des bovins qui comprend le double des documents de notification et le livre des bovins.

Si vous êtes nouveau producteur et pendant les trois premières années de votre activité votre effectif primable peut intégrer des génisses dès le premier jour de la Période de Détention Obligatoire et cela dans la limite de 20% des vaches présentes. Cette prise en compte est effectuée elle aussi automatiquement.