Calendrier PAC 2023
Du 16 mai au 9 juin, il sera toujours possible de faire une déclaration PAC : elle sera considérée comme un dépôt tardif et donc le paiement sera pénalisé de 1% par jour ouvré de retard. Au-delà du 9 juin, il ne sera plus possible de faire une déclaration PAC.
La PAC 2023 introduit le droit à l’erreur. Concrètement, l’exploitant aura la possibilité après le 15 mai de modifier sa déclaration. Deux cas de figure sont possibles :
- soit c’est l’administration qui a détecté une anomalie et qui propose à l’agriculteur de modifier sa déclaration
- soit la modification est à l’initiative de l’agriculteur. Elle doit dans ce cas être effectuée de bonne foi et sans connaissance d’un contrôle sur place ou d’une décision sur la demande d’aide