Calendrier PAC 2024
PAC
Du 16 mai au 9 juin, il sera toujours possible de faire une déclaration PAC mais elle sera considérée comme un dépôt tardif et donc le paiement sera pénalisé de 1% par jour ouvré de retard. Au-delà du 9 juin, il ne sera plus possible de faire une déclaration PAC.
Depuis 2023, il est possible, après le 15 mai et jusqu’au 20 septembre, de modifier sa déclaration dans le cadre du droit à l’erreur. Deux cas de figure sont possibles :
- Soit c’est l’administration qui a détecté une anomalie et qui propose à l’agriculteur de modifier sa déclaration,
- Soit la modification est à l’initiative de l’agriculteur. Elle doit dans ce cas être effectuée de bonne foi et sans connaissance d’un contrôle sur place ou d’une décision sur la demande d’aide.