Conditionnalité 2023 : couverture des sols élargie
Jusqu’en 2022, les BCAE imposaient une couverture des sols sur 3 types de surfaces :
- Les terres en jachère avec l’existence d’un couvert implanté ou spontané au 31 mai ;
- Les surfaces restées agricoles après arrachage de vignes, vergers et houblonnières, avec la présence d’un couvert végétal, implanté ou spontané au 31 mai entre les phases d’arrachage et de réimplantation des cultures fruitières, viticoles ou de houblon ;
- Les cultures arables en zone vulnérable, avec le respect des mesures de couverture des sols pendant les périodes sensibles prévues dans le Programme d’Actions Régional Nitrates (PAR).
Ces obligations seront évidemment maintenues après 2023, et elles seront complétées par une obligation de couverture des sols sur les cultures arables hors zone vulnérable.
L’obligation hors zone vulnérable consistera à mettre en place une couverture végétale pendant une période de 6 semaines (période au choix de chaque agriculteur) située entre le 1er septembre et le 30 novembre.
Les couverts suivants seront autorisés : couverts semés, repousses, mulch, cannes ou chaumes.