Conditionnalité 2023 : présence d’éléments non productifs obligatoire

Concrètement, il y aura 2 façons de remplir les exigences de la BCAE8 dénommée «Part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs » :

• 1^ère possibilité : respecter un pourcentage minimal de 4% de ses terres arables dédié à des infrastructures agroécologiques (IAE) ou à la jachère ;
• 2^ème possibilité : respecter un pourcentage minimal de 7 % de ses terres arables dédié à des infrastructures agro-écologiques (IAE), de la jachère, des cultures dérobées ou des cultures fixatrices d’azote. Dans ces 7%, un minimum de 3% devra être dédié uniquement à des infrastructures agroécologiques (IAE) ou à de la jachère

Pour ce calcul, les coefficients d’équivalence des différents éléments sont les mêmes qu’avant, sauf pour les haies dont le coefficient est doublé à partir de 2023 (500 mètres linéaires de haies = 1 hectare).