Consultation publique ZNT riverains, mobilisez-vous!
Le gouvernement a mis en consultation publique les nouveaux textes régissant les ZNT "riverains". Cet ajustement du cadre existant vise à répondre à l'arrêt du conseil d'Etat du 26 juillet qui demandait que les textes soient revus notamment sur trois points :
1) l'information préalable des riverains et personnes à proximité des parcelles,
2) la prise en compte particulière des produits classés CMR2,
3) l'élargissement des ZNT aux travailleurs.
Aussi, le gouvernement met à la consultation deux textes afin de répondre aux évolutions demandées, un arrêté qui élargit les ZNT aux "travailleurs présent de façon régulière à proximité de ces traitements et un décret qui renforce certains points (obligation d'information et modalités...). Il précise en outre la possibilité de charte départementales sous responsabilité des chambre d'agriculture ou des organisations syndicales et donne au préfet le soin de la consultation publique et de la mise en oeuvre sous 6 mois à compter de la publication de l'arrêté.
Cet arrêté va donc déterminer à courte échéance les conditions d'emploi des produits phytosanitaire à proximité des habitations et des établissements accueillant du public mais également des entreprises situées à proximité des parcelles agricoles.
Au regard de l'enjeu sur ce sujet, nous vous invitons à vous mobiliser pour répondre à la consultation publique ouverte jusqu'au 11 janvier sur le site : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654?lang=fr