Désignation d'un référent bien-être animal dans tous les élevages
Suite à la parution du décret 2020-1625 le 18 décembre 2020, TOUS les élevages doivent désigner au 1er janvier 2022 un référent bien-être animal. Le référent peut être l'éleveur lui-même ou un membre de son personnel. Il doit être mentionné dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage.
Le Ministère a également publié au JO du 29 décembre 2021 un arrêté définissant les modalités de désignations des référents bien-être animal dans tous les élevages et les conditions de formation des référents en élevage porcs et volailles. Ce texte donne l'obligation aux référents bien-être animal des élevages de porcs et/ou volailles (hors cuniculture) de suivre un parcours de formation composé de deux modules :
Un module distanciel de deux heures sur la définition du bien-être, l'historique, la réglementation, l'amélioration du bien-être animal et le concept de OneWelfare.
Un module au choix du référent parmi un ensemble de formations labellisées « bien-être animal ».
Le référent dispose de 6 mois pour commencer son parcours de formation après sa désignation et 18 mois pour le terminer (réalisation des deux modules). La durée de validité du parcours est de sept ans.
Certains diplômes donnent une équivalence à ce parcours de formation, pour les sept ans qui suivent leur obtention. La liste est en annexe de l'arrêté.
La Chambre d'agriculture de la Charente vous met à disposition un document type (ci-contre en haut à droite).
Contact : Service Elevage - 05 45 84 09 28