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Directive Nitrates : application du nouveau programme d’action régional - Les règles des couverts végétaux de cet automne

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Les points importants des prescriptions des couverts végétaux.

En date du 12 juillet 2018, un arrêté régional Nouvelle Aquitaine relatif aux prescriptions du programme d’actions régional a été signé.

Les points nouveaux importants sont les suivantes :

  • Durée de couvert prolongée à 2,5mois
  • Date d’implantation obligatoire au 30 septembre
  • Légumineuses pures possibles

Remarque : attention les couverts végétaux SIE(PAC) ont leurs règles spécifiques et différentes de celles qui suivent !

La SAU (surface agricole utile) située en zone vulnérable doit présenter une couverture des sols en période de risque de lessivage d’azote (automne), de 100%.

Sont retenues comme couverture végétative de sol :

  • les implantations de cultures d’automne (blé, prairie,...)
  • les cultures pérennes (vigne, vergers)
  • les jachères au couvert semé ou spontané

 

En interculture longue (avant culture de printemps) la couverture des sols peut s’effectuer de façon suivante :

  • l’implantation d’une culture dérobée
  • l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)
  • les repousses de céréales denses et homogènes jusqu’à concurrence de 20% de la surface des cultures de printemps à venir de l’exploitation.
    Exemple : j’ai prévu 10 ha de tournesol après 10ha d’orge d’hiver et 10ha de Maïs/Maïs, je peux laisser 4ha de repousses d’orge comme couvert.
  • le mulching : broyage fin et enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte de Maïs grain, Tournesol, Sorgho grain.

En interculture courte :

La couverture des sols est obligatoire entre une culture de colza et une culture semée à l’automne.

Elle peut être obtenue par le maintien au minimum d’un mois (sauf présence de nématodes), des repousses de colza denses et homogènes.

Remarque : en cas de contrôle, la prise en compte de la date de récolte serait à la parcelle. L’exploitant doit tout consigner (dates de semis, dates de destruction, etc).

Exemples d’application dans la rotation des cultures :

Précédent culturalCulture de l’annéeCouverture de sol
TournesolBlé tendreCulture d’automne
Maïs grain ou Sorgho ou TournesolMaïs, Pois printempsMulch : Broyage fin et enfouissement des cannes
Orge d’HiverTournesolCIPAN ou repousses d’orge ou dérobée
Maïs ensilé ou SarrasinMaïs ou TournesolCIPAN Sauf si récolte après le 15/10
ColzaBlé tendreRepousses de colza
Tout couvertVigne, jachère, noyersCulture pérenne

 

MODALITES DE GESTION DES CIPAN :

- toutes semences autorisées
- toutes espèces autorisées même légumineuses pures   
- toutes techniques de semis autorisées
- date d’implantation obligatoire : avant le 30 septembre  

Cas particuliers pour l’implantation:

  1. En cas d’intercultures longues après du Maïs grain, du Sorgho grain et/ou du Tournesol, la couverture du sol peut être (au choix de l’agriculteur) obtenue par l’implantation de couverts (et non par mulching). La date limite d’implantation est alors avant le 1er décembre.
  2. Pour les îlots sur lesquels la récolte du précédent est comprise entre le 15/09 et le 15/10, l’implantation de couverts est obligatoire dans les 15 jours suivant la récolte.

 

La durée du couvert (CIPAN ou dérobées) est de2,5 mois minimum où le travail du sol et la destruction sont interdits.
Remarque : le broyage  ou roulage de la végétation est accepté

La date de destruction du couvert est possible au plus tôt le 15 novembre si les 2,5 mois de couverts sont respectés sauf en cas de couverture des sols par des légumineuses pures où la destruction ne peut intervenir avant le 1er février.

Ex : si une implantation de CIPAN (Moutarde) s’effectue le 30 septembre, un maintien obligatoire de 2,5 mois porte la date de destruction possible au 16 décembre !

La destruction chimique des CIPAN et des repousses estinterdite sauf pour :

  • les îlots en Techniques culturales simplifiées (TCS : pas de labour)
  • les îlots culturaux destinés à des légumes, des cultures maraîchères ou des cultures porte-graines
  • les îlots infestés par des adventices vivaces sous réserve d’une déclaration à l’administration (sauf ambroisie cf arrêté)
 
CAS DEROGATOIRES

Cas dérogatoires en sols argileux :

Îlots dont la teneur d’argile est comprise entre 25 et 37% :
Destruction précoce du couvert possible à partir du 15 octobre après 2,5 mois de présence.

Ilots dont la teneur d’argile est supérieure à 37% :
Dispense de couverture (cipan ou repousses) des sols en inter-culture longue.
L’exploitant devra être en mesure de présenter une analyse de sol justifiant le taux d’argile pour chaque îlot concerné.
L’exploitant devra aussi indiquer la date du travail du sol dans le cahier d’enregistrement des pratiques dans les îlots concernés.

Cas dérogatoire des récoltes tardives :

Sauf après Maïs grain, Sorgho grain et Tournesol où le couvert est possible par mulching, la couverture des sols après un précédent cultural récolté au-delà du 15 octobre, n’est pas obligatoire.
Exemple : je récolte un Sarrasin ou un Maïs ensilage le 16 octobre, je n’ai pas de CIPAN à faire si je refais une culture de printemps.

Autres Cas dérogatoires : en cultures porte-graines, échalions et melons nécessitant un travail de sol avant le 15 novembre

L’implantation de CIPAN n’est pas obligatoire en inter-cultures longues sauf dispositions particulières à consulter dans l’arrêté préfectoral régional.

Cas dérogatoire - Prescriptions spécifiques aux ZPS:

Les repousses de céréales denses et homogènes sont autorisées jusqu’à concurrence de 100% des obligations de couverts en inter-culture longue
En cas de chevauchement d’une ZAR et d’une ZPS, voir rubrique suivante « prescriptions spécifiques aux ZAR (Cas par exemple sur Villefagnan).Vous trouverez les communes concernées  par les ZAR dans le PAR ou sur le site public DREAL Nouvelle-Aquitaine suivant : SIGENA

Dans les cas dérogatoires précédents : soit pour tous les îlots faisant l’objet d’une adaptation, le calcul du bilan azoté post –récolte est obligatoire.

Cas de présence d’Ambroisie:
(arrêté préfecture Charente du 30 mai 2016)

  • Dérogation accordée à la parcelle après demande à la DDT.
  • La dérogation est accordée après implantation de CIPAN, sur présence d’Ambroisie constatée par un référent.
  • L’élimination non chimique est à privilégier

 

Prescriptions spécifiques aux ZAR en interculture longue :

  • date limite d’implantation CIPAN ou dérobée : 15 septembre
  • la durée des couverts est fixée à 3 mois
  • les repousses de céréales sont interdites.

La couverture végétale est obtenue soit par :

  • des CIPAN ou
  • des cultures dérobées ou
  • un mulching après Maïs, tournesol ou sorgho grain ou
  • des repousses de colza denses qui sont autorisées

Cependant si une ZPS (zone Outarde) chevauche la ZAR: les repousses de céréales sont possibles mais limitées à 50% de la surface en interculture longue.

  • en plus sur repousses de céréales ou de colza, l’épandage d’azote minéral ou organique est interdit sur CIPAN

(Incluse toute matière organique)
Remarque  : En cultures dérobées, l’épandage d’azote efficace minéral ou organique ne peut excéder 70un/ha. De plus, tout apport d’azote minéral avant le 1er février est interdit.

 

 

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