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Directive Nitrates : report par dérogation de la date d'implantation des couverts végétaux dans toute la zone vulnérable

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Un arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'arrêté régional du 12 juillet 2018, relatif au programme d'actions Directive Nitrates a été pris.

En date du 28 septembre 2018, un arrêté préfectoral de la Charente portant dérogation temporaire à l'arrêté régional Nouvelle Aquitaine du 12 juillet 2018, relatifs au programme d'actions Directive Nitrates a été pris.
Dans toute la zone vulnérable, il est retenu les prescriptions suivantes :

  • la date limite d'implantation des couverts végétaux (cipan) fixée au 30 septembre en ZV classique et 15 septembre en ZAR est reportée au 15 octobre dans tous les cas.
  • la durée minimale pendant laquelle les couverts doivent être maintenus est ramenée à 2 mois pour toutes les situations (y compris ZAR).
  • la date possible de destruction des couverts reste le 15 novembre dans la mesure où les 2 mois de durée de couverts sont respectés.
  • les autres prescriptions concernant les CIPAN restent inchangées.

Les élus de la Chambre d’agriculture ne cautionnent pas ces nouvelles mesures et ont adressé une nouvelle demande à la préfecture afin d’obtenir une dérogation totale sur les couverts végétaux.

 

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