Dispositif de soutien financier pour les éleveurs porcins de Poitou-Charentes
FRISIPP
Fonds Régional Interprofessionnel de Soutien à l’Investissement en Production Porcine) géré par INPAQ Investissement. Ce fonds est constitué par la contribution de Fonds Publics et Privés.
Ce fonds est destiné à renforcer les fonds propres des éleveurs en phase d’investissement, par avances :
- Remboursables sans intérêt
- Consenties aux groupements de producteurs ou un organisme garant
- Pour financer des opérations de modernisation / extension
- Pour participer aux fonds propres lors de création ou de reprise
Bénéficiaires : éleveurs de porcs de Nouvelle-Aquitaine
- adhérents d’un groupement de producteurs de porcs ou ayant un organisme garant
- habilités dans le cadre d’une démarche sous Signe Officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
ou relevant d’une démarche de filière à forte image, s’appuyant sur les races
locales
et relevant du régime social agricole : MSA.
Montant : 20% de l’investissement
Les investissements éligibles seront limités aux investissements de production.
Plafond d’intervention : 100 000 € d’encours par projet
Durée : 10 ans dont 2 ans de différé pour les projets en fonds propres
(Création / reprise / modernisation ou extension)
Pour bénéficier du FRISIPP, le demandeur doit être adhérent à un groupement qui se portera garant et participera au financement.
La contribution FRISIPP est financée par différents contributeurs (Ce fonds est constitué par la contribution de Fonds Publics (Conseil Régional,...) et privés (IPRNA, groupement de producteur auquel l'éleveur adhère, la banque sollicitée par l'éleveur, ...).
Les éleveurs demandant un PCAE peuvent solliciter le FRISIPP pour compléter le financement de leur projet.
L'éleveur fait une demande de FRISIPP avec l'aide de son groupement.
Le dossier est étudié en commission FRISIPP.
Ce dispositif permet de rassurer les banques dans la mesure où le groupement et la filière régionale soutiennent le projet de l’éleveur.
Fonds de soutien ARPPC
Créé en 2023 avec des fonds disponibles au sein de l'ARPPC et destiné aux éleveurs de Poitou-Charentes.
Il est destiné à bonifier le financement accordé par le FRISIPP pour encourager les investissements destinés à améliorer les outils de production, augmenter le nombre de places de porcs pour compenser certains arrêts de production et favoriser l’installation en élevage porcin afin de maintenir les équilibres de la filière, en termes d’approvisionnement en porcs.
Financement versé sous forme d’avance remboursable aux groupements auxquels adhèrent les éleveurs.
Bénéficiaires :
- éleveur ou porteur de projet de modernisation, d’agrandissement ou d’installation en élevage porcin dont le siège de l'exploitation se situe dans la région Poitou-Charentes, adhérents d'une organisation de producteurs ou ayant un organisme garant.
- éligible au FRISIPP et ayant eu une contribution FRISIPP accordée
Modalités :
- montant maximum alloué en complément du FRISIPP : 30 000 euros (30 % du montant du financement FRISIPP), remboursement sur 5 ans + différé de 2 ans.
- montant porté à 60 000 euros maximum dans le cas d’une installation ou reprise d’atelier par un nouvel éleveur.
- frais de gestion : 1% (chaque remboursement sera majoré d’1% de frais de gestion).
- éléments finançables : les mêmes que pour le FRISIPP (projets de développement porcin, création, reprise, rénovation...)
- Possibilité de faire une demande par structure juridique
Les demandes seront étudiées par une commission ARPPC