Eco-régime : anticiper pour en bénéficier
Cette nouvelle aide sera conditionnée au respect de nouvelles règles environnementales, plus exigeantes que la conditionnalité et le verdissement actuel.
Elle prendra la forme d’un paiement versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation.
Les agriculteurs auront le choix entre 3 voies d’accès pour bénéficier de ce nouveau paiement : voie des pratiques agro-écologiques, voie de la certification, voie des IAE*.
Pour chacune de ces voies, en fonction du niveau atteint par l’exploitation, le paiement pourra se faire à un niveau de base (montant annoncé de 60 €) ou à un niveau supérieur (montant annoncé de 82€).
| Conditions pour atteindre le niveau de base | Conditions pour atteindre le niveau supérieur |
Voie « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » | Respect des pratiques suivantes : | |
Sur terres arables : score diversité des cultures** : | ||
≥ 4 | ≥ 5 | |
Sur prairies permanentes : maintien d’un ratio de prairies permanentes non labourées : | ||
à hauteur de 80% minimum | à hauteur de 90% minimum | |
Sur cultures permanentes : proportion d’inter-rangs portant un couvert végétal sur l’exploitation : | ||
au moins 75% des inter-rangs | au moins 95% des inter-rangs | |
Voie « certification environnementale » | Certification individuelle de l’ensemble de l’exploitation : | |
en certification environnementale de niveau 2+ (CE2+) | en HVE ou en AB (certifiée ou en conversion) | |
Voie « éléments favorables à la biodiversité » | Présence d’un ratio minimum d’IAE* ou de terres en jachère sur la SAU de : | |
7% | 10% |
*IAE = Infrastructures Agro-Ecologiques
** Retrouvez ici le système de points qui sera utilisé pour le calcul du score diversité
Les agriculteurs éligibles à l’éco-régime par les voies « pratiques agricoles » ou « certification » pourront en plus bénéficier d’un Bonus « Haies gérées durablement ».
Pour cela, ils devront disposer d’un ratio d’au moins 6% de haies sur la SAU de l’exploitation.
Ils devront également justifier d’une certification attestant de la gestion durable des haies («Label Haies»). Le montant de ce bonus est estimé à 7€/ ha.
Il est donc primordial, dès aujourd’hui, que chaque agriculteur réfléchisse par quelle voie il va pouvoir accéder à l’éco-régime. En effet cela permettra d’adapter, si besoin, son assolement pour la campagne PAC 2023.
Pour cela, la Chambre d’agriculture organise dès le mois de mars 2022 des formations pour vous permettre de comprendre la nouvelle PAC qui va se mettre en place, et d’identifier les enjeux pour votre exploitation.