Vous êtes ici : Accueil > Actualités & Agenda > Eco-régime : anticiper pour en bénéficier

Eco-régime : anticiper pour en bénéficier

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

L’ambition agro-écologique de la PAC 2023, en plus de la conditionnalité renforcée, s’accompagne de la mise en place d’un nouveau paiement facultatif nommé « éco-régime » (ou éco-scheme).

Cette nouvelle aide sera conditionnée au respect de nouvelles règles environnementales, plus exigeantes que la conditionnalité et le verdissement actuel.

Elle prendra la forme d’un paiement versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation.

Les agriculteurs auront le choix entre 3 voies d’accès pour bénéficier de ce nouveau paiement : voie des pratiques agro-écologiques, voie de la certification, voie des IAE*.

Pour chacune de ces voies, en fonction du niveau atteint par l’exploitation, le paiement pourra se faire à un niveau de base (montant annoncé de 60 €) ou à un niveau supérieur (montant annoncé de 82€).

 

Conditions pour atteindre

le niveau de base

Conditions pour atteindre

le niveau supérieur

Voie « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles »

Respect des pratiques suivantes :

Sur terres arables :

score diversité des cultures** :

4

5

Sur prairies permanentes :

maintien d’un ratio de prairies permanentes non labourées :

à hauteur de 80% minimum

à hauteur de 90% minimum

Sur cultures permanentes :

proportion d’inter-rangs portant un couvert végétal sur l’exploitation :

au moins 75% des inter-rangs

au moins 95% des inter-rangs

Voie « certification environnementale »

Certification individuelle de l’ensemble de l’exploitation :

en certification environnementale de niveau 2+ (CE2+)

en HVE

ou en AB (certifiée ou en conversion)

Voie « éléments favorables à la biodiversité »

Présence d’un ratio minimum d’IAE* ou de terres en jachère sur la SAU de :

7%

10%

*IAE = Infrastructures Agro-Ecologiques


** Retrouvez ici le système de points qui sera utilisé pour le calcul du score diversité
 

Les agriculteurs éligibles à l’éco-régime par les voies « pratiques agricoles » ou « certification » pourront en plus bénéficier d’un Bonus « Haies gérées durablement ».
Pour cela, ils devront disposer d’un ratio d’au moins 6% de haies sur la SAU de l’exploitation.
Ils devront également justifier d’une certification attestant de la gestion durable des haies («Label Haies»). Le montant de ce bonus est estimé à 7€/ ha.

Il est donc primordial, dès aujourd’hui, que chaque agriculteur réfléchisse par quelle voie il va pouvoir accéder à l’éco-régime. En effet cela permettra d’adapter, si besoin, son assolement pour la campagne PAC 2023.

Pour cela, la Chambre d’agriculture organise dès le mois de mars 2022 des formations pour vous permettre de comprendre la nouvelle PAC qui va se mettre en place, et d’identifier les enjeux pour votre exploitation.

 

Contact rapide

Vos coordonnées

Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact. A défaut, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

En savoir plus sur notre politique de protection de vos données personnelles

Votre demande