Grêle de juin 2022 : Fonds d'urgence mis en place par l'État

Cette aide forfaitaire de 5 000 € est destinée aux exploitations en extrême difficulté, touchées par la grêle et dont la trésorerie ne permettrait plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer. 

Date limite de dépôt : 27 septembre 2022

Eligibilité : 

• Bénéficiaires : Exploitants agricoles à titre principal, GAEC ou EARL. Les autres sociétés avec pour objet l’exploitation agricole avec au moins 50 % du capital détenu par des exploitants agricoles à titre principal peuvent être éligibles. 
• Les exploitants devront attester des dégâts par tous les éléments à leur disposition (photos, rapport d’expertise,…) et de difficultés de trésoreries ne permettant plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer.
• Ces difficultés de trésorerie seront à justifier par des renseignements comptables (taux d’endettement, taux de spécialisation, montant des dettes fournisseurs, des prélèvements privés, trésorerie nette, …) sur les années précédentes et en prévisionnel sur 2022. 
• Aide de « minimis » : les aides perçues dans ce cadre ne doivent pas dépasser 20 000 € sur 3 exercices fiscaux, l’exercice en cours compris (en cas de doutes sur ce montant, vous pouvez vous rapprochez de la DDT). 
• Les exploitations en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles. Les entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent être éligibles si un plan est arrêté par le tribunal au moment du paiement.

Pour faire votre demande d'aide, cliquez-ici. 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec la cellule de crise au 05.45.24.49.25