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Information au EDE et aux éleveurs pour l'appel de cotisation équarrissage 2022

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ATM Ruminants est l’association en charge de l’organisation et du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages. ATM Ruminants collecte les cotisations des filières bovines, ,ovines et caprines pour honorer les factures, d’enlèvement et de transformation des animaux morts en ferme. Aux côtés des associations ATM des autres espèces (porc, volailles, etc.), elle est en charge de la négociation des contrats d’équarrissage en ferme à l’échelle nationale avec les sociétés d’équarrissage. Cet outil interprofessionnel a été mis en place en 2009, lorsque l’Etat s’est désengagé

du financement de l’équarrissage en ferme.

Pour prendre en charge les coûts d’équarrissage, l’association ATM Ruminants dispose de deux types de ressource dont la collecte est rendue obligatoire par accord interprofessionnel étendu par les pouvoirs publics :

  • Une cotisation « amont » appelée chaque année auprès des éleveurs de bovins, ovins et caprins par les EDE (ou GDS). Cette cotisation est indexée sur le cheptel présent dans les exploitations. Elle représente 20% des ressources de l’association.
  •  Une cotisation « aval », collectée par les abatteurs sur la base des volumes abattus et répercutée en intégralité sur les factures de viande jusqu’aux bouchers, à la grande distribution et à la restauration. Elle représente 80% des ressources de l’association.

Le coût moyen de l’équarrissage des bovins, ovins et caprins s’élève chaque année à environ 95 millions d’euros HT.

Au travers d’ATM Ruminants, une double mutualisation des coûts est donc appliquée pour le financement de l’équarrissage des animaux morts en ferme :

  • d’une part entre maillons de la filière, afin de ne pas faire reposer cette charge importante uniquement sur les éleveurs (ainsi, les éleveurs bovins ne paient que 15 % du coût réel de l’équarrissage) ;
  • d’autre part entre territoires, la cotisation de l’éleveur étant la même quel que soit le département de localisation de son élevage, malgré des coûts de collecte très variable selon les zones géographiques (de l’ordre de 1 à 10).

Les éleveurs ont donc tout intérêt à régler leur part de cotisation, afin de bénéficier à la fois de la mutualisation des coûts au sein de la filière et de la mutualisation des coûts entre les zones géographiques.

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