Jachères 2022 : dérogation Ukraine
En effet, en raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie, la valorisation des jachères est possible sous réserve de les déclarer à la PAC comme "jachères SIE avec dérogation Ukraine", et ceci que vous soyez ou non éleveur.
Dans le cas où vous n’auriez pas mentionné la dérogation « Ukraine » au moment de la déclaration, vous devez nécessairement déposer une modification de votre déclaration (www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2022/Dossier-PAC-2022_modification-declaration.pdf) auprès de la DDT, avant de pouvoir faucher vos jachères (le dépôt de la modification est possible par courrier ou par mail).
Sur le descriptif des parcelles, vous devez ajouter la précision 002 (Dérogation Ukraine – pâture ou fauche), comme montré ci-dessous :
Cliquez sur le tableau pour une meilleure lisibilité
Un arrêté pris le 23 mai 2022, suspend l’interdiction de fauche et de broyage des jachères actuellement en cours (du 16 mai au 24 juin 2022) pour les jachères pour lesquelles la dérogation Ukraine a été demandée. Cela permet donc de faucher dès maintenant les jachères correctement déclarées.