La Chambre d'agriculture planche sur un nouveau recueil des usages locaux
Suite à une demande du Conseil départemental de la Charente, la Chambre d’agriculture de la Charente va réaliser le travail de mise à jour du recueil des usages locaux à caractère agricole, document juridique dont la version en vigueur date de 1972.
Ce recueil est un support lors de conflits d’usage entre riverain et agriculteur.
Des premiers groupes de travaux thématiques internes à la Chambre d’agriculture sont amorcés pour étudier le document existant, la pertinence de ses règles et de la sectorisation et les éventuels points supplémentaires à traiter.
S’en suivront plusieurs commissions qui rassembleront l’ensemble des acteurs concernés sur les thèmes vigne, agriculture hors vigne, bois, eau, accès et servitude.
Le nouveau recueil des usages locaux est attendu pour la fin d’année 2018.
Contacts : les élus de la Chambre d’agriculture de la Charente