Le nouvel appel à projets PCAE Plan de Modernisation des Elevages/PACTE Bien-être animal et biosécurité est sorti !
Cette deuxième période de dépôt des dossiers est active du 26 novembre 2021 au 31 janvier 2022. N’attendez plus pour préparer vos devis auprès de vos fournisseurs et votre dossier de demande d’aide !
Taux d’aide
Critères d’éligibilité
La procédure de sélection des dossiers s'appuie sur une grille de notation (cf. Grille de sélection). L'application de ces critères donne lieu à l'attribution d'une note qui permet de classer les projets en :
- Dossier ultra-prioritaire (≥ 70 points) – sûr d’être financé si le dossier est complet.
- Dossiers non prioritaires (35 – 69 points) - avis traités à la fin de chaque AAP en fonction de la consommation des budgets
- Dossiers non retenus (<35 points)
Dépenses et investissements
éligibles Investissement lié à la Biosécurité et au bien-être animal (BEA)
Il s’agit pour l’essentiel de tout ce qui concerne :
- L’ambiance des bâtiments d’élevage (bardages, ventilation, chauffage, isolation, aérations, éclairage naturel et artificiel …)
- L’amélioration des sols des aires d’exercice et l’amélioration des aires de couchage
- Tous les aménagements et équipements de contention, quais de chargement, cloisonnement des lots d’animaux, cornadis…
- L’aménagement des accès à l’extérieur des bâtiments, aménagement des parcours et pâtures (clôtures, barrières...)
- Tous les aménagements et équipements améliorant la biosécurité : sas, nettoyage désinfection, protection des sites d’élevage, aménagement d’un local d’isolement, protection des silos, plateforme équarrissage …
Autres investissements pris en compte dans l’appel à projet Plan de Modernisation des Elevages
- Tout le gros œuvre lors de la construction de bâtiments d’élevage (réseaux, terrassement, fondations, dalles, murs extérieurs, portails extérieurs, poteaux, charpentes, couvertures)
- L’isolation lors de la construction d’un bâtiment neuf
- L'ensemble du bloc traite (construction et équipements)
- L'ensemble des réseaux et dispositifs d'abreuvement dans les bâtiments
- L'ensemble des équipements et dispositifs pour l'alimentation (hors équipements mobiles)
- Tous les aménagements et équipement de gestion des effluents d’élevage
Sont inéligibles, entre autres, la main-d’œuvre d’auto-construction, les équipements d’occasion, en copropriété, en crédit-bail et le stockage de matériel agricole.
Solde des dossiers
La demande de solde complète (et donc les factures acquittées) devra être envoyée à la DDT avant le 30/06/2024.
Accompagnement
L’ensemble des éléments sont disponibles sur notre site internet rubrique PCAE ou Plan de Relance www.charente.chambre-agriculture.fr.
N’hésitez pas à contacter l’équipe élevage au 05.45.84.09.28 pour plus d’éléments.