Les aides couplées végétales changent en 2023
Coté déclaration sous Telepac quelques changements seront à prendre en compte.
La nouvelle catégorie d’aide nommée « légume sec » comprend : le pois chiche, la lentille non fourragère, la fève et le haricot / flageolet. La demande d’aide sera regroupée avec la ligne légumineuses à graines, dans la rubrique demande des aides.
Les légumineuses à graines (pois, féverole, lupin, soja, mélanges de protéagineux…), les légumineuses déshydratées ou destinées à la production de semences conservent les mêmes conditions d’éligibilité qu’en 2022. Le changement sera le montant de l’aide, il sera identique pour toutes ces cultures. La culture de soja sera ainsi plus aidée.
L’aide aux légumineuses fourragères connait plusieurs changements. Le premier est le retour de l’éligibilité des mélanges : légumineuses ou mixte de légumineuses avec une ou des graminées. Le mélange de légumineuses fourragères est possible. Dans tous les cas, la part de légumineuses doit être prépondérante. La vérification sera faite sur la culture en place, à défaut sur la quantité de semences. Cette surface est éligible uniquement l’année du semis. Le second changement s’adresse aux producteurs de légumineuses fourragères qui n’ont pas de cheptel. Pour mémoire, l’éligibilité exige la détention d’au moins 5 UGB ou la contractualisation avec un éleveur. Cet éleveur pourra avoir plusieurs contrats contrairement à 2022 et lui-même demander l’aide pour ses surfaces.
D’autres aides couplées à la production végétale peuvent être sollicitées sur notre région comme l’aide au houblon, au chanvre, à la production de semences de graminées. Pour ces deux dernières, la contractualisation avec une entreprise est obligatoire.
L’aide au maraîchage, nouveauté 2023-27, est ciblée aux exploitations de moins de 3 ha SAU, transparence GAEC accordée. Les cultures seront éligibles, qu’elles soient sous serres ou en plein champ, à l’exception de l’arboriculture, des champignons, de la chicorée, des légumes secs (lentilles, haricots secs, fèves, pois chiche), de la pomme de terre primeur, des pépinières et des plantes aromatiques (PPAM). Les cultures hors sol sont exclues. Les surfaces en « petits fruits rouges » sont éligibles.
Ces évolutions touchent aussi le montant des aides. Comme actuellement le montant sera connu à postériori, c’est le résultat d’une enveloppe nationale divisée par le nombre d’hectares sollicités. En 2023, il y aura un montant unique pour les catégories suivantes : légumineuses à graines ou déshydratées ou semences, soja, protéagineux, légumes secs. Montant estimé autour de 100 €/ha. Pour les légumineuses fourragères il se situerait autour de 150 €/ha. Enfin pour le maraichage la prévision est de 1550 €/ha.
Coté déclaratif, il y aura des évolutions. Au moment où nous rédigeons cet article, Télépac n’est pas ouvert pour 2023. Voici les informations connues :
- Pour la luzerne, il n’y aura qu’un code culture (LUZ). Ensuite il faudra cocher si elle est destinée à la déshydratation, à la semence certifiée … Dans la rubrique demande des aides il faudra, comme les autres années, cocher la demande spécifique : soit légumineuse fourragère soit légumineuse à graine ou déshydratée.
- Pour les légumes secs, les protéagineux, le soja… le code culture utilisé à la parcelle sous-entend l’éligibilité puis, toujours dans la rubrique « demande des aides », il faudra cocher « légumineuses à graines »
- Pour le maraîchage, il y aura des codes cultures d’attribués. Cependant si sur un espace restreint il y a plusieurs cultures et que le dessin des parcelles n’est pas possible, voir des rotations rapides, le code maraichage diversifié (MDI) pourra être utilisé. Notez que les passages « d’hommes » ou le passage pour les engins de cultures font partie de la parcelle, de la surface primée. Dans la rubrique demande des aides, il y a une coche spécifique pour le maraîchage.