Vous êtes ici : Accueil > Actualités & Agenda > Les évolutions de Télépac

Les évolutions de Télépac

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

À partir du 1er avril, le site Télépac permettra de réaliser la déclaration du dossier PAC 2023. Cette télédéclaration évolue pour intégrer les changements règlementaires.

Comme chaque année, des notices seront disponibles dans l’onglet « Formulaires et notices » de la page d’accueil de Télépac : il est important de les lire avant de commencer sa déclaration.

Une des principales étapes de la déclaration est de mettre à jour le Registre Parcellaire Graphique (RPG) c’est-à-dire les ilots, parcelles, surfaces non agricoles (haies, arbres, bosquets,…) et zones de densité homogène. Concernant la description des parcelles, les modalités de déclaration changent : moins de codes cultures à disposition mais, en contrepartie,  plus de précisions et coches à renseigner en lien avec l’écorégime, les aides couplées la conditionnalité notamment.

Dans le formulaire de demande d’aides, vous devrez choisir la voie par laquelle vous souhaitez accéder à l’écorégime.

Il y aura toujours un RPG dédié aux engagements BIO ou MAEC : n’oubliez pas cette étape.

La déclaration des éléments favorables à la biodiversité se fera dans un onglet spécifique regroupant à la fois l’écorégime et le respect de la conditionnalité (BCAE8).
La télédéclaration comprendra également un écran sur les « Autres obligations » concernant notamment la conditionnalité :

  • le maintien des prairies permanentes (BCAE1)
  • le maintien des prairies sensibles (BCAE9)
  • l’obligation de couverture hivernale (BCAE6) : pour les exploitations avec des parcelles situées hors zone vulnérable, il faudra préciser la période de présence de couverture hivernale (6 semaines consécutives à positionner entre le 1er septembre et le 30 novembre)

Télépac proposera toujours des alertes : prenez le temps de les lire pour éventuellement réajuster votre déclaration.

 

Contact rapide

Vos coordonnées

Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact. A défaut, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

En savoir plus sur notre politique de protection de vos données personnelles

Votre demande