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Les principales évolutions des aides couplées végétales

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Parmi les évolutions significatives : 

  •  la création d’une aide couplée au maraîchage, 
  •  l’homogénéisation du montant des aides,
  • l’entrée d’une nouvelle catégorie « légumes secs » dont : lentilles, pois chiches, fèves, haricots secs,
  • le mélange de légumineuses et de graminées à nouveau éligible mais uniquement l’année du semis,
  • le budget aux protéines végétales en augmentation.

Un montant d’aide identique estimé à 100 €/ha pour les cultures 
soja, protéagineux, semences de légumineuses fourragères, légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves), légumineuses déshydratées. Ces cultures doivent être récoltées à maturité.

Un montant d’aide estimé à 149 €/ha pour les légumineuses fourragères.
L’année du semis, les mélanges de légumineuses fourragères et de graminées seront éligibles. Mêmes conditions d’éligibilités qu’en 2022.
Les autres productions végétales aidées (chanvre, houblon, semences de graminées…) le resteront en 2023-2027. 
Le montant des aides couplées végétales, comme actuellement, est issu du montant de l’enveloppe nationale, divisé par le nombre d’hectares éligibles ; d’où une estimation à ce jour.

L’aide couplée au maraîchage
Nouveauté de la PAC 2023, une aide sera accordée aux maraîchers. Ce principe est acté cependant des précisions sont attendues cet automne en particulier la liste des cultures exclues.

  • Critères d’éligibilité et montant de l’aide
    L’exploitation devra avoir une SAU comprise entre 0.5 et 3 ha de SAU. La transparence GAEC sera appliquée au plafond des 3 ha. Les exploitations hors GAEC dont la SAU est supérieure à 3 ha ne seront pas éligibles.Tous les légumes frais seraient éligibles qu’ils soient sous serres ou en plein champ à l’exception de la chicorée, des légumes secs (lentilles, haricots secs, fèves, pois chiches), des pommes de terre primeur et des pépinières. Les cultures hors sol seraient exclues. Cette liste définitive sera définie par la France, fin 2022 et elle précisera l’éligibilité des fruits rouges. A ce jour, le montant estimatif est de 1588 € /ha.
  • Statut d’éligibilité : pour bénéficier des aides il faudra être agriculteur « actif ».
  • La conditionnalité 2023-2027 en contrepartie des aides couplées.
  • Cumul des aides : l’aide couplée aux maraîchers sera indépendante des aides à la conversion bio, idem pour le crédit AB. Si vous détenez des droits aux paiements de base (DPB), l’aide vient en complément.

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