Numéro pacage : êtes-vous à jour ?
Rappelons qu’il faut demander l’attribution d’un numéro pacage notamment dans les cas suivants :
- Personne physique n’ayant jamais exercé d’activité agricole auparavant en tant que chef d’exploitation ou associé de société, et s’installant sous forme individuelle ou sous forme sociétaire. Dans le cas d’une installation au sein d’une société ayant déjà bénéficié d’aides PAC, la société devra également mettre à jour les informations la concernant en remplissant le formulaire « Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation »
- Personne physique ou morale ayant déjà exercé une activité agricole mais ne détenant pas de numéro pacage et souhaitant demander des aides PAC pour la première fois
- Transformation de sociétés impliquant un GAEC
- Personne morale nouvellement créée (selon la situation)
- Changement du siège d’exploitation entre département
Si vous êtes concerné, vous devez demander à la DDT l’attribution d’un numéro PACAGE via le formulaire disponible sous télépac dans la rubrique formulaires et notices 2022 (demande d’attribution d’un numéro pacage – campagne 2022).
En cas de doute et pour toute question, contactez la DDT au 05 17 17 39 39.
Attention, l’obtention des justificatifs peut prendre du temps. C’est le cas notamment de l’extrait Kbis pour les formes sociétaires, l’affiliation à la MSA, le RIB, …
Sans numéro PACAGE, vous ne pourrez pas demander les aides. Donc, soyez vigilant et anticipez vos démarches.