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Numéro pacage, numéro de détenteur : êtes-vous à jour ?

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Sans numéro PACAGE, vous ne pourrez pas demander les aides.

Si vous êtes nouvel agriculteur, ou agriculteur n’ayant jamais demandé d’aide PAC à titre individuel ou en tant qu’associé d’une société et que vous souhaitez faire une demande d’aide en 2024 ; alors vous devez demander l’attribution d’un numéro pacage.

Ce numéro est en effet indispensable pour faire votre demande d’aide, y compris les aides animales.

Rappelons qu’il faut demander l’attribution d’un numéro pacage dans les cas suivants :

  • Personne physique n’ayant jamais exercé d’activité agricole auparavant en tant que chef d’exploitation ou associé de société, et s’installant sous forme individuelle ou sous forme sociétaire. Dans le cas d’une installation au sein d’une société ayant déjà bénéficié d’aides PAC, la société devra également mettre à jour les informations la concernant.
  • Personne physique ou morale ayant déjà exercé une activité agricole mais ne détenant pas de numéro pacage et souhaitant demander des aides PAC pour la première fois.
  • Personne morale nouvellement créée.
  • Transformation de sociétés impliquant un GAEC
  • Changement du siège d’exploitation entre département

 

Si vous êtes concerné, et pour toutes questions, contactez la DDT au 05 17 17 39 39.

Attention, l’obtention des justificatifs peut prendre du temps. C’est le cas notamment de l’extrait Kbis pour les formes sociétaires, l’affiliation à la MSA, le RIB, …

Sans numéro PACAGE, vous ne pourrez pas demander les aides. Donc, soyez vigilant et anticipez vos démarches.

Même vigilance pour le numéro de détenteur pour les éleveurs : il sera également nécessaire pour demander les aides animales. Pour cela, renseignez-vous auprès de l’EDEi au 05 45 24 49 88.

La chambre d’agriculture propose un service sur mesure pour la réalisation de votre dossier PAC. Pour tout renseignement, contacter le 05 45 24 49 49.

 

 

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