Ouverture d'aides pour l'équipement innovant dans les exploitations agricoles

Suite aux annonces du Ministre mercredi 01/03/2023 au Salon de l'agriculture, l'appel à projets FranceAgrimer pour les équipements innovants est ouvert depuis le 6 mars 2023. Les exploitants agricoles peuvent donc faire les demandes de subvention dès aujourd'hui.

Voici le lien vers la page du guichet et la télédéclaration pour les demandeurs.

Les points à retenir :

• Enveloppe de 40 M€ pour ce premier guichet (principe du premier arrivé premier servi)
• Listes des matériels en annexe I, II et III de la décision de FranceAgrimer avec respectivement 20%, 30% et 40% de subvention
• JA + 10 %
• DOM 75 % de subvention
• Plancher de dépenses de 2 000 €
• Plafond de dépenses éligibles de 200 000 € (CUMA : 500 000 €)
• Demandeurs éligibles : exploitants agricoles, GAEC, SCEA, EARL, ETA, GIEE, ASA, lycée agricoles, organismes stockeur, multiplicateurs de semences

La décision complète avec la liste détaillée des matériels ici.

Remarques importantes :

• liste de matériel limitée : il n'y a pas d'équivalence de matériel envisagée. Seuls les matériels de la liste en annexe (marque, gamme et modèle) sont subventionnables
• Un matériel n'est pas présent : la société mère n'a pas déposé de dossier ou il n'a pas été retenu suite au jury, il n'est pas finançable.

Informations : 05 45 24 49 50